L’IN DES CE
Dans ce numéro :
La loi du 20 août 2008, dite « de rénovation de la démocratie sociale et
réforme du temps de travail », issue de la position « commune » signée
par la CGT, CFDT, MEDEF et CGPME va, par le biais des élections
professionnelles au Comité d’entreprise, déterminer la représentativité
de chaque...
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L’IN DES CE Dans ce numéro : La loi du 20 août 2008, dite « de rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail », issue de la position « commune » signée par la CGT, CFDT, MEDEF et CGPME va, par le biais des élections professionnelles au Comité d’entreprise, déterminer la représentativité de chaque organisation syndicale. Du résultat du vote dépendra la capacité des élus à conserver la représentativité, voire la présence syndicale dans l’entreprise. Le législateur en bouleversant ces règles, accorde au comité d’entreprise un rôle déterminant en matière de représentativité syndicale dans l’entreprise, par voie de conséquence au niveau de la branche et de l’interprofessionnel. De même, est instaurée une responsabilité conjointe des militants syndicaux et des élus du personnel. Le délégué syndical devrait être désigné parmi les élus recueillant plus de 10 % des voix. Il s’agira de défendre efficacement les intérêts matériels et moraux des salariés dans l’entreprise
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DÉROULEMENT DES OPÉRATIONS
ELECTORALES
Cgt FORCE OUVRIERE - Secteur Conventions Collectives
Négociation Collective - Comités d’Entreprises - Comités de Groupe
Egalité Professionnelle - Temps de Travail
141 avenue du Maine 75680 PARIS Cedex 14
Tel : 01 40 52 84 17 - Fax : 01 40 52 84 18
marie-alice.
medeuf@force-ouvriere.
fr...
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DÉROULEMENT DES OPÉRATIONS ELECTORALES Cgt FORCE OUVRIERE - Secteur Conventions Collectives Négociation Collective - Comités d’Entreprises - Comités de Groupe Egalité Professionnelle - Temps de Travail 141 avenue du Maine 75680 PARIS Cedex 14 Tel : 01 40 52 84 17 - Fax : 01 40 52 84 18 marie-alice. medeuf@force-ouvriere. fr BUREAU DE VOTE – DEPOUILLEMENT – PROCES VERBAL – RESULTATS MANUEL D’AIDE
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COMMENT S’ORGANISENT
LES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES
DEPUIS LA LOI DU 20 AOÛT 2008 ?
Cgt FORCE OUVRIERE - Secteur Conventions Collectives
Négociation Collective - Comités d’Entreprises - Comités de Groupe
Egalité Professionnelle - Temps de Travail
141 avenue du Maine 75680 PARIS Cedex 14
Tel : 01 40 52 84 17 - Fax : 01 40 52...
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COMMENT S’ORGANISENT LES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DEPUIS LA LOI DU 20 AOÛT 2008 ? Cgt FORCE OUVRIERE - Secteur Conventions Collectives Négociation Collective - Comités d’Entreprises - Comités de Groupe Egalité Professionnelle - Temps de Travail 141 avenue du Maine 75680 PARIS Cedex 14 Tel : 01 40 52 84 17 - Fax : 01 40 52 84 18 marie-alice. medeuf@force-ouvriere. fr NÉGOCIATION ET CONCLUSION DU PROTOCOLE - CONSTITUTION DES LISTES MANUEL D’AIDE
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Conditions de désignation
Doit-il être candidat et
obtenir au moins 10%
sur son nom ?
Articles du Code du
travail
DELEGUE
SYNDICAL
- Etre un syndicat représentatif ;
- Avoir constitué une section syndicale ;
- Dans une entreprise ou un établissement de 50 salariés ou plus (l effectif
de 50 salariés ou plus doit avoir été...
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Conditions de désignation Doit-il être candidat et obtenir au moins 10% sur son nom ? Articles du Code du travail DELEGUE SYNDICAL - Etre un syndicat représentatif ; - Avoir constitué une section syndicale ; - Dans une entreprise ou un établissement de 50 salariés ou plus (l effectif de 50 salariés ou plus doit avoir été atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes). Oui Art. L. 2143-3 DP DESIGNE DS - Etre un syndicat représentatif ; - Dans une entreprise ou un établissement de moins de cinquante salariés (sauf si l’établissement dépend d une entreprise de plus de 50 salariés). Non (Il doit être DP titulaire) - Art. L. 2143-6 - Cass. Soc. , 29 avr. 2009. DELEGUE SYNDICAL SUPPLEMENTAIRE - Etre un syndicat représentatif ; - Dans une entreprise de 500 salariés et plus ; - Avoir obtenu un ou plusieurs élus dans le collège des ouvriers et employés lors de l élection du CE et au moins un élu dans l un des deux autres collèges ; - Le délégué supplém
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Confédération Générale du Travail Force Ouvrière Secteur Retraite - Prévoyance sociale - U.
C.
R.
141 avenue du Maine – 75014 PARIS 01 40 52 84 32 - 01 40 52 84 33
philippe.
pihet@force-ouvriere.
fr
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Le 13 Janvier 2012- N°15
EDITORIAL
Le coup des charges sociales ou le coût des prestations sociales ?
Pour ce premier numéro...
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Confédération Générale du Travail Force Ouvrière Secteur Retraite - Prévoyance sociale - U. C. R. 141 avenue du Maine – 75014 PARIS 01 40 52 84 32 - 01 40 52 84 33 philippe. pihet@force-ouvriere. fr 1 Le 13 Janvier 2012- N°15 EDITORIAL Le coup des charges sociales ou le coût des prestations sociales ? Pour ce premier numéro de l’année, permettez-moi, au nom de toute l’équipe qui travaille à cette lettre électronique, de vous présenter les meilleurs vœux du Secteur Retraites. Vous connaissez la situation économique et sociale aussi bien que moi, je n’y reviens pas, si ce n’est pour vous mettre en garde et vous demander de réagir en votre qualité de militant FO. Le début 2012 marque le démarrage de la campagne électorale, même si quelques uns, ou plutôt un, y réfléchit encore. Et, coïncidence certainement, le Président de la République ressort des tiroirs la TVA, mais cette fois elle est sociale – ça change tout ! L’impôt devient social, comme la sécurité ? Ce qui deviendrait social,
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Confédération Générale du Travail Force Ouvrière Secteur Retraite - Prévoyance sociale - U.
C.
R.
141 avenue du Maine – 75014 PARIS 01 40 52 84 32 - 01 40 52 84 33
philippe.
pihet@force-ouvriere.
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Le 13 Janvier 2012- N°15
EDITORIAL
Le coup des charges sociales ou le coût des prestations sociales ?
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Confédération Générale du Travail Force Ouvrière Secteur Retraite - Prévoyance sociale - U. C. R. 141 avenue du Maine – 75014 PARIS 01 40 52 84 32 - 01 40 52 84 33 philippe. pihet@force-ouvriere. fr 1 Le 13 Janvier 2012- N°15 EDITORIAL Le coup des charges sociales ou le coût des prestations sociales ? Pour ce premier numéro de l’année, permettez-moi, au nom de toute l’équipe qui travaille à cette lettre électronique, de vous présenter les meilleurs vœux du Secteur Retraites. Vous connaissez la situation économique et sociale aussi bien que moi, je n’y reviens pas, si ce n’est pour vous mettre en garde et vous demander de réagir en votre qualité de militant FO. Le début 2012 marque le démarrage de la campagne électorale, même si quelques uns, ou plutôt un, y réfléchit encore. Et, coïncidence certainement, le Président de la République ressort des tiroirs la TVA, mais cette fois elle est sociale – ça change tout ! L’impôt devient social, comme la sécurité ? Ce qui deviendrait social,
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L’IN DES C.
E
Cher(e)s Camarades,
En ce début d’année, je vous adresse à tous mes
vœux de bonne santé, de réussite et d’ami é.
Je re ens de l’année 2011 la performance de FORCE
OUVRIERE qui a enregistré de très bons résultats
électoraux dans la fonc on publique d’Etat en octobre
et novembre derniers, où plus de...
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L’IN DES C. E Cher(e)s Camarades, En ce début d’année, je vous adresse à tous mes vœux de bonne santé, de réussite et d’ami é. Je re ens de l’année 2011 la performance de FORCE OUVRIERE qui a enregistré de très bons résultats électoraux dans la fonc on publique d’Etat en octobre et novembre derniers, où plus de 3,2 millions de fonc onnaires et d’agents publics étaient appelés à voter. FORCE OUVRIÈRE devient la première organisa on dans la fonc on publique d’État avec près de 18%. Sur le plan économique, 2011 a été marquée par une accéléra on des effets dévastateurs de la crise financière qui touche plusieurs pays en Europe et notamment en France, provoquant du coup, un accroissement de plans sociaux et de restructura ons. C’est également la délibéra on sociale sur la modernisa on du dialogue social sur les IRP, la gouvernance, le partage de la valeur ajoutée et le parcours syndical entamée au 2e semestre 2009 qui s’est poursuivie sous l’angle des informa ons consulta ons à travers le
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L’IN DES CE N° 6
Marie-Alice MEDEUF ANDRIEU
Secrétaire confédérale
A l’approche de la consultation des CE sur le bilan social, nous avons
choisi à travers ce numéro de traiter de cet outil d’information et
d’analyse qui permet aux membres du comité d’entreprise de connaître
la situation sociale et économique de...
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L’IN DES CE N° 6 Marie-Alice MEDEUF ANDRIEU Secrétaire confédérale A l’approche de la consultation des CE sur le bilan social, nous avons choisi à travers ce numéro de traiter de cet outil d’information et d’analyse qui permet aux membres du comité d’entreprise de connaître la situation sociale et économique de l’entreprise. Ce document instauré en France depuis décembre 1977 dans les entreprises ou établissements supérieurs à 300 salariés, revêt pour FORCE OUVRIERE une importance capitale. Lorsqu’il est correctement analysé, il permet aux élus CE de détecter et de suivre le mode de gestion sociale établi dans l’entreprise, les éventuelles inégalités et ainsi donner un avis en toute connaissance de cause. Les indicateurs chiffrés et les données sociales que comporte ce document, devraient également permettre aux représentants syndicaux après analyse, de définir les actions à mener dans le cadre des négociations annuelles obligatoires. Du côté des activités sociales et culturelles,
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fgta-FOmagazine
13
Dossier
GAGNER LA REPRESENTATIVITE DE FO
La représentativité d’un syndicat n’est plus un fait acquis.
Elle est remise en cause à chaque
élection.
Le syndicat FO doit gagner les élections professionnelles dans son entreprise.
FO
doit aussi assurer sa représentativité dans les très petites entreprises...
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fgta-FOmagazine 13 Dossier GAGNER LA REPRESENTATIVITE DE FO La représentativité d’un syndicat n’est plus un fait acquis. Elle est remise en cause à chaque élection. Le syndicat FO doit gagner les élections professionnelles dans son entreprise. FO doit aussi assurer sa représentativité dans les très petites entreprises (TPE) en fin 2012 et pour les chambres d’Agriculture en début 2013. Au sommaire de ce dossier • Page 14 : Élections professionnelles et représentativité • Page 15 : Gagner la représentativité de FO site par site, entreprise par entreprise • Page 16 : Élections dans les TPE : Un nouveau dispositif, un nouvel enjeu pour FO • Page 17 : La représentativité dans les TPE de l Agriculture
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N° 59 4ème
trimestre2011
Actualité
RetraitesRetraites
Régime Général - Retraites Complémentaires - Prévoyance sociale - U.
C.
R.
FORCE OUVRIÈRE - 141 avenue du Maine - 75680 PARIS CEDEX 14 - Tél.
01 40 52 84 32 - Fax : 01 40 52 84 33 - email : philippe.
pihet@force-ouvriere.
fr
REGIME GÉNÉRAL
REFORME DES RETRAITES 2010 :...
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N° 59 4ème trimestre2011 Actualité RetraitesRetraites Régime Général - Retraites Complémentaires - Prévoyance sociale - U. C. R. FORCE OUVRIÈRE - 141 avenue du Maine - 75680 PARIS CEDEX 14 - Tél. 01 40 52 84 32 - Fax : 01 40 52 84 33 - email : philippe. pihet@force-ouvriere. fr REGIME GÉNÉRAL REFORME DES RETRAITES 2010 : UN NOUVEAU CALENDRIER LES CIRCULAIRES D’APPLICATION PUBLIEES PAR LA CNAV EN 2011 69% DES FRANÇAIS PENSENT QUE LA REFORME N’EST PAS SUFFISANTE ASSURANCE VOLONTAIRE VIEILLESSE DES FRANÇAIS DE L ETRANGER PRESENTATION DE L OUTIL CALIPER DANS CE NUMÉRO DE LA RIGUEUR BUDGETAIRE A LA RIGUEUR CONSTITUTIONNELLE Le 7 novembre dernier, le gouvernement annonçait un deuxième plan de rigueur pour « rassurer les marchés ». Non seulement, ils ne l’ont pas été, mais les salariés, chômeurs et retraités ont été à nouveau sacrifiés. Comment qualifier le doublement de la TSCA, le nouveau calcul des indemnités journalières ou encore le « jour de carence » dans la Fonction Publique ? Qua
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Pub. on Dec. 19th 2011
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France
![4_Manuel_FO_-_Operations_electorales[1]](http://i1.calameoassets.com/120126164908-121ddc0a0a87c174eeadb48f3b04db59/p1.jpg)
![3_Manuel_FO_-_Preparation_aux_elections_-_V2[2]](http://i1.calameoassets.com/120126165253-5d89783297c0eaf769d5194427ad4988/p1.jpg)
![7_Fiche-Presence_syndicale_dans_l_entreprise[1]](http://i1.calameoassets.com/120126170209-dafbcde73c39049767ad2bb44a5dafa4/p1.jpg)
![BULLETIN_CE_No06[1]](http://i3.calameoassets.com/120112133608-842ba841b9880ad83957671eca60d8eb/p1.jpg)
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