REPÈRES
FGTA-FOREPÈRES:UnepublicationbimestriellededocumentationsyndicaledelaFédérationgénéraledestravailleursdel agriculture,del alimentation,destabacsetdesservicesannexesForceOuvrière.
FGTA-FO:7PassageTenaille–75680PARISCEDEX14–Tél.
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REPÈRES FGTA-FOREPÈRES:UnepublicationbimestriellededocumentationsyndicaledelaFédérationgénéraledestravailleursdel agriculture,del alimentation,destabacsetdesservicesannexesForceOuvrière. FGTA-FO:7PassageTenaille–75680PARISCEDEX14–Tél. :0140528510–Directeurdelapublication:RafaëlNedzynski Assistantderédaction:VirginieGarroux–Servicejuridique:ElodieLlorach,DalilaMadaoui–Maquette/Impression:FGTA-FO–n°CPPAP:1115S07590–ISSN1773-2921 N°28 » JUILLET 2012 BULLETIN BIMESTRIEL DE DOCUMENTATION SYNDICALE FGTA-FO Le contrat saisonnier et ses caractéris ques Le plan de sauvegarde de l’emploi : ques ons, réponses. Accord collec f d’entreprise rela f à l’instaura on d’un congé sabba que conven onnel McDonald’s Abroga on des sanc ons pénales du harcèlement sexuel par le Conseil cons tu onnel ET AUSSI :
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Pub. on July 12th 2012
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Ce numéro spécial d’IN’FO est destiné plus particulièrement aux apprentis.
En tant qu’organisation syndicale,nous devons être aux côtés de tous,y
compris des plus jeunes, pour les informer des conditions d’activité
de leur futur métier.
L’enjeu est de taille.
Dans un secteur où la demande
est forte et le...
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Ce numéro spécial d’IN’FO est destiné plus particulièrement aux apprentis. En tant qu’organisation syndicale,nous devons être aux côtés de tous,y compris des plus jeunes, pour les informer des conditions d’activité de leur futur métier. L’enjeu est de taille. Dans un secteur où la demande est forte et le recrutement difficile, les contrats d’apprentissage jouent un rôle essentiel. Il est de notre devoir d’accompagner au maximum les apprentis pour les aider à bien s’insérer dans leur métier. D’une part, ils représentent l’avenir du secteur et il est impératif de les aider à être formés dans les meilleures conditions ; d’autre part,les apprentis sont, par définition, des salariés «fragiles». LaFGTA-FOconsidèrequelesinformerdeleursdroitsestunepriorité : il est indispensable de prévenir d’éventuels abus de la part des employeurs (par exemple, le non-respect fréquent de la durée conventionnelledutravail)quiontpoureffetdésastreuxdedissuader les jeunes de faire carrière dans la branche d
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Pub. on July 5th 2012
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SOS IMPOTS
01 40 52 84 00
foimpot@force-ouvriere.
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du 16 mai au 1er
juin 2012
SPECIAL IMPOTS 2012SPECIAL IMPOTS 2012
vendredi / samedi / dimanche / lundi / mardi / mercredi / jeudi 19 avril 2012
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. . . toutes les nouvelles mesures Barème Nombre de parts Situation familiale Revenus Réductions Crédits d’impôt Formalités SOS IMPOTS 01 40 52 84 00 foimpot@force-ouvriere. fr du 16 mai au 1er juin 2012 SPECIAL IMPOTS 2012SPECIAL IMPOTS 2012 vendredi / samedi / dimanche / lundi / mardi / mercredi / jeudi 19 avril 2012 FO3028 P1-9_Mise en page 1 12/04/12 15:19 Page1
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Pub. on May 2nd 2012
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N°60
Actualité
Retraites
Philippe Pihet
Secrétaire confédéral
Des promesses et des actes
1ertrimestre2012
Régime Général—Retraites Complémentaires—Prévoyance sociale—Union Confédérale des Retraités
FORCE OUVRIÈRE 141 Avenue du Maine—75680 PARIS CEDEX 14—Tél 01 40 52 81 32—Fax : 01 40 52 81 33
Messagerie :...
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N°60 Actualité Retraites Philippe Pihet Secrétaire confédéral Des promesses et des actes 1ertrimestre2012 Régime Général—Retraites Complémentaires—Prévoyance sociale—Union Confédérale des Retraités FORCE OUVRIÈRE 141 Avenue du Maine—75680 PARIS CEDEX 14—Tél 01 40 52 81 32—Fax : 01 40 52 81 33 Messagerie : philippe. pihet@force-ouvriere. fr Éditorial La campagne électorale bat son plein, les candidats sont maintenant à égalité de temps de parole. Il semble aussi qu’ils soient à égalité de nombres d’annonces, promesses ou encore effets de tribune. Pour ce qui concerne notre secteur confédéral, nous retiendrons trois exemples : ►La retraite à 60 ans à taux plein, dès lors qu’on a cotisé 41,5 ans voire 42. Si les mots ont un sens, « cotiser » ne veut pas dire « valider ». Autrement dit, une mesure qui pourrait paraître « avantageuse » peut, in fine, devenir très pénalisante pour les salariés les plus exposés aux aléas de l’emploi, à commencer par les femmes. De plus, il n’est rien dit
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N°60
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Retraites
Philippe Pihet
Secrétaire confédéral
Des promesses et des actes
1ertrimestre2012
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FORCE OUVRIÈRE 141 Avenue du Maine—75680 PARIS CEDEX 14—Tél 01 40 52 81 32—Fax : 01 40 52 81 33
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N°60 Actualité Retraites Philippe Pihet Secrétaire confédéral Des promesses et des actes 1ertrimestre2012 Régime Général—Retraites Complémentaires—Prévoyance sociale—Union Confédérale des Retraités FORCE OUVRIÈRE 141 Avenue du Maine—75680 PARIS CEDEX 14—Tél 01 40 52 81 32—Fax : 01 40 52 81 33 Messagerie : philippe. pihet@force-ouvriere. fr Éditorial La campagne électorale bat son plein, les candidats sont maintenant à égalité de temps de parole. Il semble aussi qu’ils soient à égalité de nombres d’annonces, promesses ou encore effets de tribune. Pour ce qui concerne notre secteur confédéral, nous retiendrons trois exemples : ►La retraite à 60 ans à taux plein, dès lors qu’on a cotisé 41,5 ans voire 42. Si les mots ont un sens, « cotiser » ne veut pas dire « valider ». Autrement dit, une mesure qui pourrait paraître « avantageuse » peut, in fine, devenir très pénalisante pour les salariés les plus exposés aux aléas de l’emploi, à commencer par les femmes. De plus, il n’est rien dit
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Maintien du traitement au premier jour de maladie !
Le gouvernement, au non de la réduction de la « dette publique », impose aux agents du secteur
hospitalier, social et médico-social public, comme à l ensemble des fonctionnaires et agents publics
le non paiement du 1er jour d arrêt de maladie.
Cela se traduira par la baisse...
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Maintien du traitement au premier jour de maladie ! Le gouvernement, au non de la réduction de la « dette publique », impose aux agents du secteur hospitalier, social et médico-social public, comme à l ensemble des fonctionnaires et agents publics le non paiement du 1er jour d arrêt de maladie. Cela se traduira par la baisse de leur salaire directe ! Lʼarticle 105 de la loi de finances du 28 décembre 2011 instaure un jour de carence dans la fonction publique : hormis les congés de longue maladie, longue durée ou accident du travail, tous les fonctionnaires se verront systématiquement supprimer un jour de salaire dès le premier jour de leur arrêt de travail et cela à chaque arrêt maladie. Il sʼagit là, dʼune remise en cause des garanties statutaires et notamment de lʼarticle 41 du Statut de la FPH qui permet le maintien de lʼintégralité de leur traitement pendant 3 mois, en cas de maladie de courte durée. Tous les salariés, tous les fonctionnaires, sont directement confrontés aux con
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Pub. on Feb. 1st 2012
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DROIT de RETRAIT / DROIT d’ALERTE
Préambule
La gestion des situations pouvant induire un Droit d’alerte et/ou un Droit de Retrait est particulièrement délicate du fait :
- qu’il s’agit le plus souvent de situations d’urgence ( influence du stress)
- qu’il s’agit le plus souvent de situations conflictuelles entre les...
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DROIT de RETRAIT / DROIT d’ALERTE Préambule La gestion des situations pouvant induire un Droit d’alerte et/ou un Droit de Retrait est particulièrement délicate du fait : - qu’il s’agit le plus souvent de situations d’urgence ( influence du stress) - qu’il s’agit le plus souvent de situations conflictuelles entre les agents et leur hiérarchie – qu’il y a souvent un manque d’informations des agents ou une mauvaise analyse de la situation par les différentes parties engagées dans la démarche. Afin d’apporter un éclairage sur ces dossiers, qui peuvent déboucher rapidement sur des démarches juridiques parfois préjudiciables pour les différents protagonistes, il est préférable d’aborder le sujet pas à pas. En droit Public Le décret 82-453 (28 mai 1982 modifié 1995) et la circulaire 95-1353 (24 janvier 1996) intitulés « Hygiène, Sécurité du travail et Médecine de prévention dans la Fonction Publique d’État » (BOEN n° 21 du 23 mai 1996) : Les chefs de service ont l obligation de veiller à la
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Pub. on Jan. 27th 2012
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