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et du 21 au 31 mai 2013
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2013SPECIAL IMPOTS
vendredi / samedi / dimanche / lundi / mardi / mercredi jeudi 25 avril 2013
From Gilles BOULARD
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Pub. on Apr. 24th 2013
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1
N° 65 – 15 avril 2013
Confédération Force ouvrière - Secteur économique
141 avenue du Maine – 75680 PARIS Cedex 14
Echec et MAP
Le gouvernement a officialisé sa démarche
de « réformes » pour la fonction publique
selon un nouveau cadre : celui de la
« Modernisation de l’action publique », la
MAP.
L’info éco n°...
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1 N° 65 – 15 avril 2013 Confédération Force ouvrière - Secteur économique 141 avenue du Maine – 75680 PARIS Cedex 14 Echec et MAP Le gouvernement a officialisé sa démarche de « réformes » pour la fonction publique selon un nouveau cadre : celui de la « Modernisation de l’action publique », la MAP. L’info éco n° 60 du 7 janvier 2013 « MAP : de la RGPP à la RGPP++ » et son annexe détaillent et analysent les annonces faites par le Premier ministre lors de la première réunion du Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) du 18 décembre 2012. Cela s’est traduit par 50 décisions1 comprenant une centaine de mesures concrètes. 1/ RGPP++ : Si la MAP remplace la RGPP2 , il s’agit surtout d’un changement sémantique. La démarche de suppression des postes, des services et des missions publiques se poursuit selon un rythme accéléré et une méthode3 qui s’apparente à celle de la RGPP. Même le timing est similaire : les premières mesures RGPP furent décidées en déce
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Pub. on Apr. 15th 2013
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Info Commerce
M A R S 2 0 1 3 – S P É C I A L P O I S O N
Du poison dans le textile et le cuir
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Pub. on Apr. 12th 2013
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Confédération Générale du Travail Force Ouvrière Secteur Retraite Prévoyance sociale - U.
C.
R.
141 avenue du Maine – 75014 PARIS 01 40 52 84 32 - 01 40 52 84 33
philippe.
pihet@force-ouvriere.
fr
Lettre
@ Secteur Retraites
mailto:Philippe.
pihet@force-ouvriere.
fr
Le 5 avril 2013 – N°43
Retraite de base
Perspectives du...
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Confédération Générale du Travail Force Ouvrière Secteur Retraite Prévoyance sociale - U. C. R. 141 avenue du Maine – 75014 PARIS 01 40 52 84 32 - 01 40 52 84 33 philippe. pihet@force-ouvriere. fr Lettre @ Secteur Retraites mailto:Philippe. pihet@force-ouvriere. fr Le 5 avril 2013 – N°43 Retraite de base Perspectives du système de retraite: les projections régime par régime Lors de sa séance du 26 mars 2013, le Conseil d orientation des retraites a examiné 21 documents complémentaires au 11e rapport de décembre dernier, « Retraites : perspectives 2020, 2040 et 2060 ». Outre une note de présentation exposant les données méthodologiques de cet exercice, le dossier en ligne comporte 20 fiches par régime comprenant chacune quatre parties : - effectifs de cotisants et masse des ressources (hors compensation et produits de gestion), en distinguant le cas échéant les différentes sources de financement. - effectifs de retraités (droit direct et droit dérivé, âge effectif moyen de départ à l
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Pub. on Apr. 8th 2013
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N° 64 – 5 avril 2013
Confédération Force ouvrière - Secteur économique
141 avenue du Maine – 75680 PARIS Cedex 14
Analyse Force Ouvrière
Avant-projet de loi de décentralisation
et de réforme de l’action publique
Version transmise au Conseil d’Etat
Introduction - Résumé
Le projet gouvernemental d’acte III de...
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1 N° 64 – 5 avril 2013 Confédération Force ouvrière - Secteur économique 141 avenue du Maine – 75680 PARIS Cedex 14 Analyse Force Ouvrière Avant-projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique Version transmise au Conseil d’Etat Introduction - Résumé Le projet gouvernemental d’acte III de décentralisation se caractérise par : - une très grande complexité et une unanimité des associations d’élus des collectivités contre lui. Le projet de loi réussit l’exploit de ne satisfaire personne ; - des transferts à la carte de l’Etat vers des collectivités territoriales différentes et selon des répartitions entre les collectivités, définies et choisies par les élus des collectivités territoriales de façon différentes dune région à l’autre ; - un nouveau désengagement important de l’Etat ; - une différentiation du droit et de la déclinaison des lois et des politiques publiques nationales d’une région à l’autre ; - et la mise en œuvre d’une « République des territoires » autou
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Pub. on Apr. 5th 2013
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FORCE OUVRIEREFORCE OUVRIEREFORCE OUVRIEREFORCE OUVRIERE –––– Secteur Europe/internationalSecteur Europe/internationalSecteur Europe/internationalSecteur Europe/international
141, avenue du Maine141, avenue du Maine141, avenue du Maine141, avenue du Maine –––– 75680 PARIS Cedex 1475680 PARIS Cedex 1475680 PARIS Cedex...
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FORCE OUVRIEREFORCE OUVRIEREFORCE OUVRIEREFORCE OUVRIERE –––– Secteur Europe/internationalSecteur Europe/internationalSecteur Europe/internationalSecteur Europe/international 141, avenue du Maine141, avenue du Maine141, avenue du Maine141, avenue du Maine –––– 75680 PARIS Cedex 1475680 PARIS Cedex 1475680 PARIS Cedex 1475680 PARIS Cedex 14 TéléphoneTéléphoneTéléphoneTéléphone : 01 40 52 83 30: 01 40 52 83 30: 01 40 52 83 30: 01 40 52 83 30 –––– TélécopieTélécopieTélécopieTélécopie : 01 40 52 83 34: 01 40 52 83 34: 01 40 52 83 34: 01 40 52 83 34 EmailEmailEmailEmail :::: andreandreandreandree. thomas@forcee. thomas@forcee. thomas@forcee. thomas@force----ouvriere. frouvriere. frouvriere. frouvriere. fr La lettre électroniqueLa lettre électroniqueLa lettre électroniqueLa lettre électronique @CTUALITÉS EUROPE@CTUALITÉS EUROPE@CTUALITÉS EUROPE@CTUALITÉS EUROPE –––– INTERNATIONALINTERNATIONALINTERNATIONALINTERNATIONAL N°8N°8N°8N°8 –––– 3 avril3 avril3 avril3 avril 2013201320132013 SOMMAIRESO
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Pub. on Apr. 3rd 2013
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MODE D EMPLOI DU LIVRET
MODE D EMPLOI DU LIVRET
Ces postes ont été listés suite à un recensement effectué auprès des employeurs saisonniers de la Sarthe qui ont souhaité diffuser leurs offres d emploi par le biais de ce livret.
Ces postes ont été listés suite à un recensement effectué auprès des employeurs saisonniers de...
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MODE D EMPLOI DU LIVRET MODE D EMPLOI DU LIVRET Ces postes ont été listés suite à un recensement effectué auprès des employeurs saisonniers de la Sarthe qui ont souhaité diffuser leurs offres d emploi par le biais de ce livret. Ces postes ont été listés suite à un recensement effectué auprès des employeurs saisonniers de la Sarthe qui ont souhaité diffuser leurs offres d emploi par le biais de ce livret. La liste des postes est donc non exhaustive et ne tient pas compte de tous les emplois saisonniers que peut couvrir le département. En effet, certains employeurs ne rencontrent La liste des postes est donc non exhaustive et ne tient pas compte de tous les emplois saisonniers que peut couvrir le département. En effet, certains employeurs ne rencontrent pas de difficulté de recrutement, la main d œuvre locale étant suffisante. Certains secteurs géographiques ou certaines productions ne sont en conséquence pas représentés. pas de difficulté de recrutement, la main d œuvre locale éta
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Pub. on March 27th 2013
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N° 64 1
er
trimestre
2013
Actualité
Retraites
Retraites
Régime Général - Retraites Complémentaires - Prévoyance sociale - U.
C.
R.
FORCE OUVRIÈRE - 141 avenue du Maine - 75680 PARIS CEDEX 14 - Tél.
01 40 52 84 32 - Fax : 01 40 52 84 33 - email : philippe.
pihet@force-ouvriere.
fr
RETRAITE DE BASE
FINANCEMENT DE LA...
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N° 64 1 er trimestre 2013 Actualité Retraites Retraites Régime Général - Retraites Complémentaires - Prévoyance sociale - U. C. R. FORCE OUVRIÈRE - 141 avenue du Maine - 75680 PARIS CEDEX 14 - Tél. 01 40 52 84 32 - Fax : 01 40 52 84 33 - email : philippe. pihet@force-ouvriere. fr RETRAITE DE BASE FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE : LA CSG VICTIME D’UN FAUX PROCÈS ? LA RETRAITE ANTICIPÉE DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS. DANS CE NUMÉRO RETRAITES COMPLÉMENTAIRES : LES PARTENAIRES SOCIAUX DOIVENT GARDER LA MAIN ! Le premier trimestre 2013 s’achève sur deux actes qui vont peser dans le monde de la retraite par répartition, dont un plus particulièrement pour les salariés et retraités du privé : l’accord national interprofessionnel sur les retraites complémentaires et l’installation de la Commission pour l’avenir des retraites. L’accord conclu le 13 mars au titre de l’AGIRC et de l’ARRCO, permet de conforter le pilier complémentaire de la retraite des salariés du privé. Ces deux régimes,
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Pub. on March 26th 2013
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Dans ce numéro :
Edito de Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU 2
Projet de Loi issu de l’ANI du 11 janvier 2013 2
Législa%on impactant les missions du CE :
Actualité de l’emploi : les emplois d’avenir et
les contrats de généra%on 3
Du côté de la représenta%vité et des mandats
syndicaux, quelques arrêts récents
incontournables 4...
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Dans ce numéro : Edito de Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU 2 Projet de Loi issu de l’ANI du 11 janvier 2013 2 Législa%on impactant les missions du CE : Actualité de l’emploi : les emplois d’avenir et les contrats de généra%on 3 Du côté de la représenta%vité et des mandats syndicaux, quelques arrêts récents incontournables 4 Comptabilité des CE : Réforme en cours. . . 6 Puis-je annuler un voyage acheté en ligne ? 6 Les mutuelles d’entreprises dans le tourbillon des rapprochements 8 Ges%on des ASC et non discrimina%on 10 Plafond de la sécurité sociale pour 2013 et règles concernant l’a5ribu%on de bons d’achats et cadeaux 8 Catalogue des forma%ons syndicales - CFMS 10 L’INFO des C. E Mars 2013 - N° 12 L’INFO DES C. E N°12 Plafond d’exonéra%on 2012 des bons d’achat et cadeaux servis par le CE . . . . . . . . . . . 154,00 €/an/salarié Le SMIC Au 1er janvier 2013 : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9,43 € l’heure soit 1430,22 € brut par m
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