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SPANC29

France
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L'assainissement, tel que nous lenvisageons dans cette étude est basé sur trois aspects
fondamentaux: rendre les excrétas humains sains, prévenir la pollution plutôt que
dessayer de lutter contre elle après quelle ait eu lieu, et utiliser les produits sains des
excrétas humains traités pour les activités agricoles....
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L'assainissement, tel que nous lenvisageons dans cette étude est basé sur trois aspects fondamentaux: rendre les excrétas humains sains, prévenir la pollution plutôt que dessayer de lutter contre elle après quelle ait eu lieu, et utiliser les produits sains des excrétas humains traités pour les activités agricoles. Cette approche peut être définie de la façon suivante «assainir et recycler».
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Pub. on August 28th 2009
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ANNEXE VIII
RÈGLEMENTS SANITAIRES COMMUNAUX
(ARTICLES 1, 2 ET 3 DE LA LOI DU 15 FÈV1UEU 1902.
)
A
Circulaire ministérielle du 30 mai 1903.
Monsieurle Préfet, la loi du Vôfévrier 1902relative à la protection de la santé publique donne à notre pays les moyens de lutter
avec efficacitécontre les causes de mortalité ou de...
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ANNEXE VIII RÈGLEMENTS SANITAIRES COMMUNAUX (ARTICLES 1, 2 ET 3 DE LA LOI DU 15 FÈV1UEU 1902. ) A Circulaire ministérielle du 30 mai 1903. Monsieurle Préfet, la loi du Vôfévrier 1902relative à la protection de la santé publique donne à notre pays les moyens de lutter avec efficacitécontre les causes de mortalité ou de morbidité dont la science a démontré le caractère évilable. Il vousappaitient, Monsieurle Préfet, d assurer à la nouvelle loi sanitaire le concours des bonnes volontésauquel est subordonné le succès de son exécution. Lemien vous est acquis. Je vousadresserai des instructionspour la mise en oeuvre des nouvelles prescriptions légales; et, en outie, je vousprie de me demander tous les éclaircissementset les conseils dont vous pourriez avoirbesoin. Laprésente circulaire a particulièiement pour objet la réglementation sanitaire prévue par les articles i, 2 et 3 de la loi. Obligationpour lesmairesdeprend)e desarrêtés portant règlementssanitaires. ARTICLEI HEMIEII. —Dansto
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Pub. on July 25th 2009
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