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Joseph SPITERI
France
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Code des ports maritimes
Partie législative
Livre Ier : Création, organisation et aménagement des ports
maritimes.
Titre préliminaire : Organisation portuaire et grands ports maritimes.
Chapitre préliminaire : Organisation portuaire.
Article L100-1
Les ports maritimes de commerce et de pêche sont classés selon les...
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Code des ports maritimes Partie législative Livre Ier : Création, organisation et aménagement des ports maritimes. Titre préliminaire : Organisation portuaire et grands ports maritimes. Chapitre préliminaire : Organisation portuaire. Article L100-1 Les ports maritimes de commerce et de pêche sont classés selon les catégories suivantes : 1° Les grands ports maritimes définis au présent titre ; 2° Les ports autonomes définis au titre Ier du présent livre ; 3° Les ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements ; 4° Dans les départements d outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les ports maritimes relevant de l Etat ; 5° Le port de Port-Cros, relevant pour son aménagement, son entretien et sa gestion du Parc national de Port-Cros. Chapitre Ier : Institution, attributions et régime financier des grands ports maritimes. Section 1 : Institution. Article L101-1 Lorsque l importance particulière d un port le justifie au regard des
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Pub. on Oct. 15th 2011
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Code des transports
PARTIE LEGISLATIVE
PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
Article L1000-1
Sauf dispositions contraires, les transports terrestres régis par le présent code s entendent des
transports qui s effectuent entre un point d origine et un point de destination situés sur le territoire
national.
Article L1000-2...
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Code des transports PARTIE LEGISLATIVE PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES Article L1000-1 Sauf dispositions contraires, les transports terrestres régis par le présent code s entendent des transports qui s effectuent entre un point d origine et un point de destination situés sur le territoire national. Article L1000-2 Les dispositions de la présente partie s appliquent sans préjudice des accords internationaux régissant certains modes de transport, infrastructures et ouvrages. Article L1000-3 Pour l application des dispositions de la présente partie : 1° Est considéré comme transport public tout transport de personnes ou de marchandises, à l exception de celui organisé pour son propre compte par une personne, publique ou privée, et de ceux relevant d une autre réglementation ; 2° Sont considérées comme des transports de marchandises les opérations de transport effectuées dans le cadre d un déménagement. Dernière modification du texte le 11 juin 2011 - Documen
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Pub. on Oct. 15th 2011
Pages: 569
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Cette version du CPM 2009 comporte des annotations surlignées pour la partie plaisance.
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Pub. on Apr. 13th 2011
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Le Cercle des Plaisanciers du Port de Golfe-Juan assure une veille permanente de l'actualité de la plaisance.
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Pub. on Apr. 5th 2011
Pages: 16
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