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Dossier n° E1000090/83
ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU
PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME
DE LA COMMUNE DE
SANARY-SUR-MER
(Var)
Du 26 septembre 2011 au 28 octobre 2011
Arrêté municipal n° 2011-1645 du 31 août 2011
Commission d’enquête :
Jean-Robert Bauchet, président (Ingénieur général des ponts et chaussées, honoraire)...
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1 Dossier n° E1000090/83 ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE SANARY-SUR-MER (Var) Du 26 septembre 2011 au 28 octobre 2011 Arrêté municipal n° 2011-1645 du 31 août 2011 Commission d’enquête : Jean-Robert Bauchet, président (Ingénieur général des ponts et chaussées, honoraire) Roger Harang, membre titulaire (Chef de subdivision à la DDE du Var, en retraite) Alain Morel, membre titulaire (Contrôleur général des Armées, 2 ème section) Décision du Tribunal administratif de Toulon, en date du 23/06/2011 Dossier n° E11000053/83 2ème Partie CONCLUSIONS MOTIVEES
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Dossier n° E11000053/83
ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU
PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME
DE LA COMMUNE DE
SANARY-SUR-MER
(Var)
Du 26 septembre 2011 au 28 octobre 2011
Arrêté municipal n° 2011-1645 du 31 août 2011
Commission d’enquête :
Jean-Robert Bauchet, président (Ingénieur général des ponts et chaussées, honoraire)...
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1 Dossier n° E11000053/83 ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE SANARY-SUR-MER (Var) Du 26 septembre 2011 au 28 octobre 2011 Arrêté municipal n° 2011-1645 du 31 août 2011 Commission d’enquête : Jean-Robert Bauchet, président (Ingénieur général des ponts et chaussées, honoraire) Roger Harang, membre titulaire (Chef de subdivision à la DDE du Var, en retraite) Alain Morel, membre titulaire (Contrôleur général des Armées, 2 ème section) Décision du Tribunal administratif de Toulon, en date du 23/06/2011 Dossier n° E11000053/83 1ère Partie LE RAPPORT
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Paris, le 16 juin 2011
Communiqué de presse
Ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux
RFF signe avec VINCI la plus grande concession de LGV du monde
• Un contrat de concession d’une durée de 50 ans, conclu entre RFF et la société LISEA
pilotée par VINCI,
• Un financement total de 7,8 milliards portant sur un montant de travaux...
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Paris, le 16 juin 2011 Communiqué de presse Ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux RFF signe avec VINCI la plus grande concession de LGV du monde • Un contrat de concession d’une durée de 50 ans, conclu entre RFF et la société LISEA pilotée par VINCI, • Un financement total de 7,8 milliards portant sur un montant de travaux de 6,2 milliards, • Un enjeu économique majeur pour le Grand Sud-ouest et pour le réseau ferré à grande vitesse Le contrat de concession pour la future ligne à grande vitesse Sud-Europe Atlantique (LGV SEA) entre Tours et Bordeaux a été signé aujourd’hui par la société concessionnaire LISEA, représentée par Xavier Huillard, Président-directeur général de VINCI, et Réseau Ferré de France (RFF), représenté par son Président-directeur général, Hubert du Mesnil suite à un appel d’offres compétitif lancé en 2007 par RFF. Cette signature fait suite à la confirmation donnée par le Premier ministre de la volonté du gouvernement français d’engager ce grand projet avant la fi
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E-LGVPACA.
1-PRG-DCG.
PDT-NOT-AMG-00003 14 octobre 2011E-LGVPACA.
1-PRG-DCG.
PDT-NOT-AMG-00003 14 octobre 2011
Caractéristiques techniques
(Evaluation moyenne pour le fuseau)
Linéaire total
23 km
Linéaire tunnel
5 km minimum
Coût (hors gare)
1,8 Mds €
CE 2008
Temps de parcours théorique
10 min
Vitesse moyenne
220 km/h
Eléments...
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E-LGVPACA. 1-PRG-DCG. PDT-NOT-AMG-00003 14 octobre 2011E-LGVPACA. 1-PRG-DCG. PDT-NOT-AMG-00003 14 octobre 2011 Caractéristiques techniques (Evaluation moyenne pour le fuseau) Linéaire total 23 km Linéaire tunnel 5 km minimum Coût (hors gare) 1,8 Mds € CE 2008 Temps de parcours théorique 10 min Vitesse moyenne 220 km/h Eléments - clés Zones urbanisées Les principales zones directement concernées sont le domaine de la Bergerie vers le circuit du Castellet, un habitat diffus au sud de Cuges et dans le vallon de l’Endoureille, et des zones périurbaines le long de l’autoroute A50 et de la ligne existante entre Sanary et Toulon. Une prise en compte approfondie des risques de nuisances sonores sera nécessaire sur les parties aériennes en fonction du contexte géographique. Agriculture Cette variante ne concerne que quelques espaces agricoles, sur les hauteurs du Beausset et au pied d’Ollioules. Les espaces agricoles du poljé de Cuges seront épargnés. Milieux naturels Cette variante ne touc
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