À l’attention de ROBERT ALFONSI
Président du Groupe Socialiste, Radical et Républicain
Conseil Régional PACA
Conseiller Municipal de TOULON
Conseiller Communautaire, Toulon Provence Méditerranée
Toulon le 05 juin 2012
OBJET : transfert de Yvan COLONNA au centre pénitentiaire à Borgo
Monsieur le Président,
Nous avons...
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À l’attention de ROBERT ALFONSI Président du Groupe Socialiste, Radical et Républicain Conseil Régional PACA Conseiller Municipal de TOULON Conseiller Communautaire, Toulon Provence Méditerranée Toulon le 05 juin 2012 OBJET : transfert de Yvan COLONNA au centre pénitentiaire à Borgo Monsieur le Président, Nous avons l’honneur d’attirer votre attention sur la situation présente de Monsieur Yvan Colonna. Yvan Colonna a été condamné le 20 juin 2011 à la réclusion criminelle à perpétuité par la cour d’assises spéciale de Paris, pour l’assassinat du préfet Claude Érignac, commis le 6 février 1998 à Ajaccio. Sa condamnation n’est pas définitive, car elle fait l’objet d’un recours auprès de la Cour de cassation. Yvan Colonna est actuellement détenu au centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède. Conscients des conditions dans lesquelles Monsieur Yvan Colonna a été, par trois fois, condamné pour l’assassinat du Préfet ERIGNAC, rappelons quelques éléments tels qu’ils sont apparus à la faveur
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Pub. on June 6th 2012
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« Ma part de vérité » BLOG VINCENT CARLOTTI
JUSTICE OU VENGEANCE D’ETAT ?
mars 12, 2009 par Vincent CARLOTTI Présent dans A la Une, Corse, Introduction,
Société
1 commentaire
Pour le dire franchement, sans détour inutile, il y a un mot qui, pour moi résume ce
que je ressens devant le spectacle du procès d’Yvan COLONNA:...
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« Ma part de vérité » BLOG VINCENT CARLOTTI JUSTICE OU VENGEANCE D’ETAT ? mars 12, 2009 par Vincent CARLOTTI Présent dans A la Une, Corse, Introduction, Société 1 commentaire Pour le dire franchement, sans détour inutile, il y a un mot qui, pour moi résume ce que je ressens devant le spectacle du procès d’Yvan COLONNA: “u vomitu”, en bon français la nausée… Je ne suis pas juriste, et devant le cirque judiciaire qui se produit sous mes yeux depuis trop longtemps déjà je dois dire que je ne le regrette pas vraiment. Il n’empêche que je me suis laissé dire que, dans notre système judiciaire, le doute doit sans conteste possible profiter à l’accusé. Ce n’est pas l’impression que donne la Cour d’Assises dont la conviction visiblement bien arrêtée est que Yvan COLONNA est bien le coupable, et que le procès n’est rien d’autre qu’une sorte de rituel obligé, de cérémonial incontournable, dont l’issue est de toute façon toute tracée depuis qu’un certain Ministre de l’Intérieur l’avait décrèté.
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Pub. on May 30th 2012
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Le pourvoi d Yvan Colonna sera
examiné le 21 juin
Créé le 23-05-2012 à 17h35 - Mis à jour à 17h35
Procès, Corse, attentats, préfet, meurtre, Société
Le pourvoi d Yvan Colonna contre sa troisième condamnation à la
réclusion criminelle à perpétuité pour l assassinat du préfet Erignac sera
examiné le 21 juin par la cour...
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Le pourvoi d Yvan Colonna sera examiné le 21 juin Créé le 23-05-2012 à 17h35 - Mis à jour à 17h35 Procès, Corse, attentats, préfet, meurtre, Société Le pourvoi d Yvan Colonna contre sa troisième condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité pour l assassinat du préfet Erignac sera examiné le 21 juin par la cour de cassation, a-t-on appris mercredi auprès de l un de ses avocats, Me Patrice Spinosi. Cet examen interviendra quasiment un an jour pour jour après la condamnation, le 20 juin 2011, du berger de Cargèse pour l assassinat du préfet de Corse, Claude Erignac, le 6 février 1998 à Ajaccio, et pour l attaque, quelques mois plus tôt, de la gendarmerie de Pietrosella (Corse-du-Sud), où l arme du crime avait été dérobée. Dans un avis transmis aux parties, l avocat général recommande à la cour de rejeter ce pourvoi, a-t-on appris de source judiciaire. Cet avis n est pas contraignant et il appartient à la chambre criminelle de prendre une décision. La défense d Yvan Colonna a dé
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Pub. on May 24th 2012
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1.
François Hollande
• ✔
@fhollande
Ma conception de la #justice est celle-ci : elle doit être accessible
à tous, efficace et indépendante.
#FH2012
JE GARAJUSTICE
Je garantirai l’indépendance de la justice et de tous les magistrats : les
règles de nomination et de déroulement de carrière seront revues à cet
effet ; je...
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1. François Hollande • ✔ @fhollande Ma conception de la #justice est celle-ci : elle doit être accessible à tous, efficace et indépendante. #FH2012 JE GARAJUSTICE Je garantirai l’indépendance de la justice et de tous les magistrats : les règles de nomination et de déroulement de carrière seront revues à cet effet ; je réformerai le Conseil supérieur de la magistrature. J’interdirai les interventions du gouvernement dans les dossiers individuels. Je remettrai à plat la procédure pénale pour la rendre efficace dans le respect des principes fondamentaux de l’Etat de droit. L’accès à la justice de proximité pour tous les litiges portant sur des aspects essentiels de la vie quotidienne des Français sera facilité. Les peines prononcées seront toutes effectivement exécutées et les prisons seront conformes à nos principes de dignité.
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Pub. on May 5th 2012
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Patrizia Gattaceca et Patrizia Poli
AFFAIRE COLONNA
HONTE et INDIGNATION !
Comment ne pas avoir honte pour « la France des Droits de l’Homme » lorsque
ses valeurs fondamentales sont à nouveau violées par son premier magistrat du
moment ?
Nicolas Sarkozy, pourtant en sursis de jugement depuis 2009 pour violation de
la présomption...
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Patrizia Gattaceca et Patrizia Poli AFFAIRE COLONNA HONTE et INDIGNATION ! Comment ne pas avoir honte pour « la France des Droits de l’Homme » lorsque ses valeurs fondamentales sont à nouveau violées par son premier magistrat du moment ? Nicolas Sarkozy, pourtant en sursis de jugement depuis 2009 pour violation de la présomption d’innocence d’Yvan Colonna, récidive et se vautre dans l’amalgame abject par une manœuvre de récupération électorale du drame de Toulouse. C’est indigne car, Yvan Colonna, jusqu’à ce que la justice passe, demeure présumé innocent d’un crime qu’il a toujours nié. C’est indigne et honteux parce qu’en agissant ainsi, Nicolas Sarkozy joue l’apprenti sorcier …Il n’hésite pas à réécrire l’histoire pour atteindre ses objectifs, au détriment de la vérité et du respect de la dignité humaine…comme aux pires heures de la mise en danger de la démocratie par une autorité publique soumise aux intérêts d’un seul homme. C’est indigne parce que nous avons tous un devoir d’ex
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Pub. on Apr. 27th 2012
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Noëlle et Yves DUTEIL
Bonjour,
Nous ne pouvons hélas être présents à cette réunion, mais nous tenons à
nous associer par ces quelques lignes à la manifestation de soutien
organisée aujourd’hui pour Yvan Colonna, dont nous restons convaincus
de l’innocence, malgré les trois procès successifs qui l’ont condamné....
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Noëlle et Yves DUTEIL Bonjour, Nous ne pouvons hélas être présents à cette réunion, mais nous tenons à nous associer par ces quelques lignes à la manifestation de soutien organisée aujourd’hui pour Yvan Colonna, dont nous restons convaincus de l’innocence, malgré les trois procès successifs qui l’ont condamné. L’assassinat du Préfet Érignac est un acte inqualifiable, mais la vérité ne peut se satisfaire pour autant d’un coupable fabriqué. En France, la charge de la preuve incombe à l’accusation, et aucune preuve matérielle ne vient étayer l’hypothèse de sa culpabilité. En revanche le faisceau d’indices établissant la présomption de son innocence est accablant tout au long de cette affaire. Il n’existe aucune preuve de sa présence sur les lieux du crime, et le Droit, seule référence qui doit s’imposer en la matière, réaffirme que le doute bénéficie à l’accusé. Naturellement, si l’accusé est présumé coupable, l’éclairage de ce droit est faussé. Tout, dès lors, justifie que soient é
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Pub. on Apr. 27th 2012
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PETITION
TOUT JUSTICIABLE A DROIT À UNE BONNE JUSTICE
Pour cela, elle doit
être la même pour tous : ce n est pas le cas si elle est rendue par une Cour d assises
spécialement composée et non par un jury populaire constitué de citoyens tirés au sort ;
être indépendante et au-dessus de tout soupçon : ce n est pas le cas si la...
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PETITION TOUT JUSTICIABLE A DROIT À UNE BONNE JUSTICE Pour cela, elle doit être la même pour tous : ce n est pas le cas si elle est rendue par une Cour d assises spécialement composée et non par un jury populaire constitué de citoyens tirés au sort ; être indépendante et au-dessus de tout soupçon : ce n est pas le cas si la cour et le jury sont composés de juges professionnels désignés par un seul homme lui-même directement nommé par le Président de la République ; respecter les droits de la défense : ce n est pas le cas si quatre grands principes sont bafoués a) tout accusé est présumé innocent tant qu il n a pas été définitivement condamné b) l instruction doit être menée à charge et à décharge c) c est à l accusation de prouver que le prévenu est coupable et non à celui-ci de prouver qu il est innocent d) s il y a doute, il doit bénéficier à l accusé La Cour Européenne de Sauvegarde des Droits de l Homme rappelle en outre que les droits de la défense impliquent que il n y a pas d av
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Pub. on Apr. 19th 2012
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« Impasse judiciaire »
Par Marie Ange Marie
14 MARS 2012
Texte publié sur le site du Comité de Soutien à Yvan COLONNA
Le 14/2/2012, la chambre criminelle de la Cour de Cassation a rendu un
arrêt de principe qui apporte une modification essentielle au régime des nullités
de procédure pénale, et intéresse donc directement le...
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« Impasse judiciaire » Par Marie Ange Marie 14 MARS 2012 Texte publié sur le site du Comité de Soutien à Yvan COLONNA Le 14/2/2012, la chambre criminelle de la Cour de Cassation a rendu un arrêt de principe qui apporte une modification essentielle au régime des nullités de procédure pénale, et intéresse donc directement le prochain pourvoi en cassation d Yvan Colonna. "En l espèce, 2 hommes sont poursuivis respectivement pour vol avec effraction en récidive et recel. Le prévenu arrêté pour le recel avait au cours de sa garde à vue incriminé la personne ensuite poursuivie pour le vol. Les 2 hommes sont condamnés par le tribunal correctionnel et seul celui condamné pour le vol fait appel. Ce dernier soulève la nullité de la garde à vue de son compagnon au motif de l absence de notification du droit au silence et du fait qu il n avait pas bénéficié de l assistance d un avocat. Les magistrats de la Cour d appel, font droit à cette demande en relevant que la garde à vue du receleur éta
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Pub. on Apr. 10th 2012
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COMITE DE SOUTIEN À YVAN COLONNA
Le Comité du Var
sous l’impulsion de Christine FLORI
Organise une réunion publique d’information et de soutien
à Yvan COLONNA
à
TOULON
Le mardi 17AVRIL 2012de17H30à 20H00
Salle Franck Arnal
Rue Vincent Scotto La Rode
Sous la présidence de :
Daniel HERRERO
Avec
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Pub. on Apr. 1st 2012
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