Patrick DELVERT Délégué du personnel (29 03 62), Denis LEBOULLENGER Délégué CHS-CT (29 11 94), Thierry ROBERT RSS (29 14 13)
Syndicat FORCE OUVRIERE des Cheminots des
directions de l’Ingénierie et de l’Infrastructure
Tél : 29 14 13 – 29 03 62 E-mail : scentraux.
fosncf@free.
fr 22/11/2010
INEXIA avalé par SYSTRA ;...
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Patrick DELVERT Délégué du personnel (29 03 62), Denis LEBOULLENGER Délégué CHS-CT (29 11 94), Thierry ROBERT RSS (29 14 13) Syndicat FORCE OUVRIERE des Cheminots des directions de l’Ingénierie et de l’Infrastructure Tél : 29 14 13 – 29 03 62 E-mail : scentraux. fosncf@free. fr 22/11/2010 INEXIA avalé par SYSTRA ; à quand le tour d’IG ? Ne pouvant plus garder le secret, et après la parution du « rapport Bénard » visant à établir les options de regroupement des Ingénieries Ferroviaires Françaises (voir le tract FO diffusé à IG le 22/09/2010 sur le site http://focentraux. canalblog. com/ : « Les grandes manœuvres dans les Ingénieries publiques »), G. PEPY et P. MONGIN ont annoncé le 28 octobre 2010 la décision commune de la SNCF et la RATP de vendre leur filiales d’ingénierie respectives à SYSTRA. Voulant informer le plus rapidement les agents d’IG, vos élus FO ont demandé une Audience auprès du Directeur des Ingénieries, F. DELORME, qui a finalement préféré faire
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COMITÉ DE GROUPE
Inscrire le domaine Matériel SNCF dans la concurrence
Depuis 2009, avec un chiffre d’affaires de 10M€ en 2010, MASTERIS,
filiale à 100% de SNCF Participations, commercialise dans le domaine
du Matériel son savoir faire auprès de sociétés tiers.
Quatre domaines font l’objet de ses prérogatives :...
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COMITÉ DE GROUPE Inscrire le domaine Matériel SNCF dans la concurrence Depuis 2009, avec un chiffre d’affaires de 10M€ en 2010, MASTERIS, filiale à 100% de SNCF Participations, commercialise dans le domaine du Matériel son savoir faire auprès de sociétés tiers. Quatre domaines font l’objet de ses prérogatives : ♦ La maintenance courante des matériels. ♦ La rénovation et la modernisation du matériel roulant. ♦ Les solutions pièces et rechange. ♦ L’ingénierie / design des matériels. Son activité s’étend à tous les types de matériels sur la totalité de leur cycle de vie. Cette filiale est aussi autorisée à commercialiser les matériels radiés. MASTERIS offre (effectif de 20 personnes environ), en particulier aux entreprises ferroviaires privées opérant des trafics Fret, voire des OFP, un service sur mesure allant d’une prise en charge ponctuelle à une prise en charge complète du matériel roulant. Cette nouvelle charge de travail incombera bien aux cheminots
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Pub. on Jan. 27th 2011
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COMITÉ DE GROUPE
SYSTRA : PROJET D’ACCORD SNCF/RATP
Afin de développer leurs missions à l’international et affirmer leur place
de leader de l’ingénierie du transport public, la SNCF et la RATP ont
trouvé un terrain d’entente (projet d’accord) visant à intégrer leurs
filiales, INEXIA pour la SNCF (pèse 100M€) et...
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COMITÉ DE GROUPE SYSTRA : PROJET D’ACCORD SNCF/RATP Afin de développer leurs missions à l’international et affirmer leur place de leader de l’ingénierie du transport public, la SNCF et la RATP ont trouvé un terrain d’entente (projet d’accord) visant à intégrer leurs filiales, INEXIA pour la SNCF (pèse 100M€) et XELIS pour la RATP (pèse 18M€), à celle qui leur est déjà commune, en l’occurrence SYSTRA. La RATP rétablira la disproportion de l’apport par un chèque ! Ces deux entreprises veulent donc constituer « un champion national de l’Ingénierie du transport dans le monde ». Le projet sera soumis aux instances représentatives du personnel compétentes et aux Conseils d’Administration des sociétés des deux groupes (février 2011 ?). L’Autorité de la Concurrence sera amenée à donner son avis. Lors de sa création en 2006, au prétexte fallacieux que l’EPIC SNCF ne pouvait pas concourir pour les appels d’offres sur des marchés concurrentiels relatifs à l’infrastructure,
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Pub. on Jan. 28th 2011
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Le gouvernement
2007: M.
Sarkozy: «Le droit à la retraite à 60 ans
doit demeurer»
2008: M.
Sarkozy: «Je n’ai pas de mandat pour reporter l’âge de départ en retraite puisque je n’en ai
pas parlé pendant ma campagne.
»
— 15 février 2010: Présentation de l’agenda
social
— 14 avril: Remise du rapport du...
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Le gouvernement 2007: M. Sarkozy: «Le droit à la retraite à 60 ans doit demeurer» 2008: M. Sarkozy: «Je n’ai pas de mandat pour reporter l’âge de départ en retraite puisque je n’en ai pas parlé pendant ma campagne. » — 15 février 2010: Présentation de l’agenda social — 14 avril: Remise du rapport du COR sur les retraites. — Mai - juin 2010: Préparation et présentation du projet de réforme des retraites. Mesures phares du projet: Relèvement de l’âge légal de départ, qui passe de 60 à 62 ans et de l’âge du taux plein (sans décote): de 65 à 67 ans. — 13 juillet: Présentation du projet de loi au Conseil des ministres. — 7 septembre: Début du débat à l’Assemblée nationale. — 27 octobre: Adoption définitive de la loi par le Parlement. G Annonce d’un débat en 2013 sur la mise en place d’un régime inspiré par points (proposition de la CFDT). G Recours devant le Conseil constitutionnel, saisine du parti socialiste. G La promulgation de la loi pourra
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Informations Infra Equipement
Une délégation FO a été reçue par la Direction Infra.
Projet de Nouvelle Directive IN 2974
Cette Directive « Travaux de maintenance et d’investissement à l’infrastructure,
éléments d’organisation, d’hébergement et de rémunération » est toujours à l’état de
projet, mais la...
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Informations Infra Equipement Une délégation FO a été reçue par la Direction Infra. Projet de Nouvelle Directive IN 2974 Cette Directive « Travaux de maintenance et d’investissement à l’infrastructure, éléments d’organisation, d’hébergement et de rémunération » est toujours à l’état de projet, mais la direction a annulé la rédaction de l’article 2. 2 qui introduisait des prises de services sur les chantiers. Les dispositions financières relatives à l’Hébergement seraient remplacées par un forfait de 26€ par jour et pour les gros chantiers il y aurait prise en charge de l’hébergement par l’entreprise. Cette nouvelle mouture de l’IN2974 devrait être rediscutée prochainement. Application de l’article 39 du RH 0077 Sur certains Infrapôles les DET ne respectent pas l’article 39 du RH 0077 qui indique que les tableaux de service doivent respecter le programme des repos établis semestriellement « ou peuvent de façon exceptionnelle et individuellement, le modifier après
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Pub. on Dec. 9th 2010
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Retraites :
Les cheminots concernés !
Report de deux ans de l’âge d’ouverture des droits
Après 25 ans de service, à 55 ans (50 pour les ADC) on a le droit à une pension de retraite : le
gouvernement a annoncé le 16 juin 2010 son recul de deux ans.
Le calendrier serait le suivant :
Age actuel d’ouverture des droits à...
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Retraites : Les cheminots concernés ! Report de deux ans de l’âge d’ouverture des droits Après 25 ans de service, à 55 ans (50 pour les ADC) on a le droit à une pension de retraite : le gouvernement a annoncé le 16 juin 2010 son recul de deux ans. Le calendrier serait le suivant : Age actuel d’ouverture des droits à la retraite: 55 ans (jusqu’à l’année de naissance 1961) Traction Age actuel d’ouverture des droits à la retraite: 50 ans (jusqu’à l’année de naissance 1966) Date de naissance Age d’ouverture des droits Date de naissance Age d’ouverture des droits 1962 55 ans + 4 mois 1967 50 ans + 4 mois 1963 55 ans + 8 mois 1968 50 ans + 8 mois 1964 56 ans 1969 51 ans 1965 56 ans + 4 mois 1970 51 ans + 4 mois 1966 56 ans + 8 mois 1971 51 ans + 8 mois 1967 et suivants 57 ans 1972 et suivants 52 ans Allongement de la durée de cotisation. La durée de service nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum de pension (75 %) passerait à 41 annuités + 1 trimestre (soit 1
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* Document commenté par l’UD FO 95 cent ans après
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Pub. on Jan. 13th 2011
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Convention Collective / Réglementation SNCF
Quelles différences ?
L’accord de branche du 14 octobre 2008 doit être appliqué dans les entreprises de transport de marchandises du secteur privé (y compris donc dans les filiales du Groupe SNCF
concernées !).
Cet accord fait partie intégrante de la future Convention...
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1 Convention Collective / Réglementation SNCF Quelles différences ? L’accord de branche du 14 octobre 2008 doit être appliqué dans les entreprises de transport de marchandises du secteur privé (y compris donc dans les filiales du Groupe SNCF concernées !). Cet accord fait partie intégrante de la future Convention Collective Nationale du secteur ferroviaire dont sont exclus du champ d’application les personnels à Statut. Certains points de cet accord restent négociables. Il devra donc faire l’objet d’une négociation entreprise par entreprise afin d’aboutir à un accord. Le seul accord jusqu’à présent négocié, à VEOLIA dorénavant Europorte France, ne permet guère d’élever le niveau social de l’accord de branche (FO n’a pas signé cet accord d’entreprise). À Euro Cargo Rail, aucun accord n’a pu être trouvé avec une Direction qui n’accepte déjà pas d’appliquer les modalités de l’accord de branche du 14 octobre 2008, alors qu’elle est membre de l’UTPF ! Pour mieux pe
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Pub. on Dec. 10th 2010
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Groupe Technique National Trains
Reconnaissance des contraintes
inhérentes au métier de roulant ?
Sur la paye du mois d’août (activité à compter du 1er
juillet 2010) doit apparaître
l’ « INDEMNITE JOURNEE SIMPLE A LA ROUTE SUR LIGNES CLASSIQUES ».
Selon la VO 0778, sont désignées comme telles, les journées:
o...
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Groupe Technique National Trains Reconnaissance des contraintes inhérentes au métier de roulant ? Sur la paye du mois d’août (activité à compter du 1er juillet 2010) doit apparaître l’ « INDEMNITE JOURNEE SIMPLE A LA ROUTE SUR LIGNES CLASSIQUES ». Selon la VO 0778, sont désignées comme telles, les journées: o dont la prise et la fin de service se font à la résidence ; o en mission d’accompagnement ou Lutte Anti-Fraude sur TER, Corail ou sur TGV, circulant exclusivement sur lignes classiques. Ces journées peuvent comprendre une autre utilisation : formation, visite médicale, entretien avec son DPX, participation à un forum, etc … Pour toucher cette prime, chaque ASCT doit remplir simultanément les conditions d’attribution suivantes: o être en roulement ou à la réserve ; o disposer de toutes les compétences professionnelles permettant de réaliser l’ensemble des missions d’accompagnement à la route ou de lutte anti-fraude sur lignes classiques ; o exercer leurs missi
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