Rapport sur l’observation environnementale 2007 de la gestion des déchets ménagers et assimilés en Ile-de-France SÉRIE ÉTUDES NOVEMBRE 2009

Le financement 2008 du service public d’élimination des déchets en Ile-de-France SÉRIE ÉtudES NOVEMBRE 2009

L’ORDIF a pour objet de développer la connaissance et la di usion d’informations et d’élaborer des indicateurs en matière de gestion de déchets enIle-de-France. Il constitue un outil d’analyse et...   [More]

L’ORDIF a pour objet de développer la connaissance et la di usion
d’informations et d’élaborer des indicateurs en matière de gestion
de déchets enIle-de-France.

Il constitue un outil d’analyse et de suivi permanent, qui permet
d’élaborer des choix techniques en matière de gestion des
déchetsenIle-de-France,notammentdanslecadredespolitiques
publiques.
Dans ce but, il crée, développe, gère et met à jour une
basededonnéessusceptibled’êtreintégréeauxdi érentssystèmes
d’informations statistiques etgéographiques régionaux.

Il réalise également des études, enquêtes et outils sur la base des
éléments d’informations scienti que, économique et technique,
mis à disposition par les partenaires et professionnels concernés
sur la régionIle-de-France.

L’ORDIF favorise les échanges entre les acteurs publics, privés
etassociatifsintervenantdanssonchampde compétences.

Il centralise et diffuse quotidiennement les actualités et événements liés à la gestion des déchets sur l’Ile-de-France et organise
des événements de présentationetd’échanges.

L’ObservatoireRégionaldes Déchetsd’Ile-de-France
estuneassociationloide1901crééele23novembre1992
àl’initiativedel’EtatetdelarégionIle-de-France,
l’échellerégionaleétantpropiceàuneré exionglobale
sur lagestiondes déchets.
A nderespecter les objectifs
dé nis parlaréglementation,lagestiondesdéchets
ménagers étaitàrevoir dans sonintégralitéetplus
particulièrementsurlarégionfrancilienne.

Editodu Président
Depuis sa création
en 1992, l’ORDIF
développelaconnaissance
etladi usiond’informations
sur la gestion des déchets en
Ile-de-France et élabore des
indicateurs sur les di érentes thématiques
qui y sont liées.

Dans le cadre de la plani cation sur la
gestion des déchets réalisée par le Conseil
régional d’Ile-de-France, l’actualité du
Grenelle de l’Environnement et de la
gouvernanceeuropéenne,l’ORDIFs’implique
auquotidienàl’échelledenotrerégionpour
apporter un éclairage utile à l’ensemble de
ses adhérents en matière de collecte et
de traitement des déchets.

L’Observatoire a ainsi pour vocation d’être
à la fois une source d’informations et de
ré exions autour de la gestion des déchets
et également d’échanges d’expériences et
de données entre les di érents acteurs
de la lière francilienne.

Je vous propose de découvrir, dans cette
plaquette de présentation, l’Observatoire
et les di érentes actions qu’il réalise pour
répondre aux missions qui lui sont con ées.

Eric CHEVAILLIER
010011001110101001001100111010100100110011101010010011001110101001001100111010100100110011101010
Observatoire
Régional des Déchets
d’Ile-de-France   [Less]

SÉRIE ENQUÊTES Tableau de bord 2007 des déchets ménagers et assimilés MAI 2009 Organisation institutionnelle de la gestion des déchets ménagers Bilan global de la gestion des déchets La gestion des...   [More]

SÉRIE ENQUÊTES
Tableau de bord 2007
des déchets ménagers
et assimilés
MAI 2009
Organisation institutionnelle de la gestion des déchets ménagers
Bilan global de la gestion des déchets
La gestion des ordures ménagères résiduelles
La gestion des recyclables secs
La gestion des déchets « occasionnels »
Bilan régional des filières REP existantes ou en cours
de structuration   [Less]

The purpose of ORDIF is to extend knowledge, disseminate information and produce waste management indicators for the Ile-deFrance. It constitutes a tool for analysis and ongoing monitoring, enabling technical...   [More]

The purpose of ORDIF is to extend knowledge, disseminate information and produce waste management indicators for the Ile-deFrance.

It constitutes a tool for analysis and ongoing monitoring, enabling
technical waste management solutions to be developed for the Ilede-France,mostnotablyinthecontextofpublicpolicies.
Tothisend,it
creates, develops, manages and updates a database that can be integrated into the various statistical and regional geographic information systems.

It also produces studies, surveys and tools based on items of scientific, economic and technical information, made available by the relevant partners and professionals in the Ile-de-France region.

ORDIF promotes exchanges between public, private and associative stakeholders within its area of responsibility.

On a daily basis it centralises and disseminates news and events
associated with waste management in the Ile-de-France and organises presentations and exchanges.

The Ile-de-France Region Waste Management Observatory
is a non-profit organisation under the 1901 law created on
23 November 1992 as a joint initiative between the government and the Ile-de-France region, with its regional focus
deemed conducive to a global consideration of waste management.
In order to adhere to objectives specified in the
regulations, the management of household waste was to be
reviewed in its entirety, with a particular focus on the
Ile-de-France region.

Editorial
by the President
Since its creation in
1992, ORDIF has been
working to extend
knowledge and disseminate information on waste management in the Ile-deFrance and to produce
indicators for associated themes.

Within the framework of the waste management plan produced by the Ile-deFrance Regional Council, and developments relating to the Environmental
Summit (Grenelle de l’Environnement)
and to European governance, ORDIF’s
role on a day to day basis within our region is to throw new light on waste collection and treatment for the benefit of all its
members.

The purpose of the Observatory is to be a
source of information and reflection on
waste management and a forum for sharing experience and data between the
various stakeholders in the Ile-de-France
sector.

I invite you, through this presentation leaflet, to discover the work of the Observatory and the various functions it performs
to fulfil its mandate.

Eric CHEVAILLIER
0100110011101010
Ile-de-France Region
Waste Management
Observatory   [Less]

La lettre de l’ JANVIER • FÉVRIER • MARS 2009numéro n édito 39 01001100111010101010110 Chers amis adhérents, chers lecteurs, L’équipe de l’ORDIF vous souhaite ses meilleurs vœux pour 2009....   [More]

La lettre de l’
JANVIER • FÉVRIER • MARS 2009numéro
n édito
39
01001100111010101010110
Chers amis adhérents, chers lecteurs,
L’équipe de l’ORDIF vous souhaite ses
meilleurs vœux pour 2009.

Cette année sera marquée par la planification
du Conseil régional d’Ile-de-France et aura
pour conséquence de dessiner l’avenir
de notre filière en matière de collecte et
de traitement des déchets ménagers et
assimilés, dangereux et d’activités de soins
pour les années à venir.

Au cours du mois de mars, l’ORDIF publiera
le “Panorama des déchets en Ile-de-France”
reprenant sous la forme de questions réponses les interventions et travaux
présentés lors des Rencontres sur l’avenir
des déchets.
Cet ouvrage a pour vocation
de présenter de façon pédagogique le
secteur des déchets en Ile-de-France.

Dès 2009, l’ORDIF organisera plusieurs
journées techniques.
La première se tiendra
le lundi 23 mars sur le thème “Déchet,
énergie, climat”, dans l’hémicycle de la
région.
Cette journée a pour ambition de
permettre les échanges sur le contenu
énergétique des déchets et ses interactions
avec la question climatique.

De la fabrication des produits à la production
de chaleur par incinération en passant
par les économies d’énergie permises
par le recyclage, cette thématique est
au cœur de tout le cycle des déchets.

Enfin, l’ORDIF souhaite développer les
échanges avec les autres pays européens
sur les questions relatives aux déchets
et pour ce faire, un projet de coopération
interrégionale a été déposé par
l’Observatoire et ses partenaires
européens.

Eric CHEVAILLIER,
Président de l’Ordif
Plans régionaux
d’élimination des déchets:
les avant-projets en
consultation
Depuis la loi de décentralisation “Démocratie
de proximité” du 27 Février 2002, les régions
se sont vues attribuer la compétence pour
l’élaboration du Plan Régional d’Elimination des
DéchetsIndustrielsSpéciaux(PREDIS),rebaptisé
PREDD par le conseil régional en raison de
son élargissement à l’ensemble des déchets
dangereux.
La même loi confiait également le
PREDAS à la collectivité régionale.

Plus récemment, la loi du 13 août 2004, relative
aux libertés et responsabilités locales, a confié
à la région Ile-de-France l’élaboration d’un Plan
Régional d’Elimination des Déchets Ménagers
etAssimilés(PREDMA),alorsquepourl’ensemble
des autres régions françaises, celui-ci relève
de la compétence des conseils généraux.

Les trois commissions consultatives chargées
destroisplansetregroupantdesreprésentants
de l’ensemble des acteurs régionaux concernés
se sont réunis le 19 décembre 2008 sous
la présidence de Michel VAMPOUILLE, Viceprésident de la région en charge de l’environnement, du développement durable et de
l’éco-région.

Elles se sont prononcées favorablement au
passage à la phase formelle de consultation
qui devrait aboutir à leur adoption définitive à
l’automne 2009.
Le 29 décembre, les avantprojets de plans ont été adressés aux autorités
franciliennes compétentes pour avis.

Plus d’informations :
http://www.
iledefrance.
fr/
Calendrier du PREDMA
Janvier à mars 2009 :
Soumission pour avis aux autorités suivantes :
• Préfet de région
• Conseils généraux franciliens et limitrophes
• Présentation en Conseil Départemental de
l’Environnement et des Risques Sanitaires
et Technologiques (CODERST)
• Présentation aux commissions consultatives
des PREDD et PREDAS
• Présentation au Conseil Economique et Social
de la région (CESR)
Avril : Prise en compte des différents avis
6-7 mai : Approbation du projet de plan modifié
en assemblée régionale
Juin et juillet : Enquête publique
Automne 2009:
Approbation finale du plan en assemblée régionale
Calendrier du PREDD
Janvier à mars 2009 :
Soumission pour avis aux autorités suivantes :
• Préfet de région
• Conseils régionaux limitrophes
• Présentation CODERST
• Présentation à la commission consultative
du PREDMA
Nota bene : Envoi également aux conseils
généraux d’Ile-de-France
• Présentation des projets au CESR en cours
de programmation
Début février : Soumission pour avis des projets
en assemblée régionale
Avril : Prise en compte des différents avis
6-7 mai : Approbation du projet de plan modifié
en assemblée régionale
Juin et juillet : Mise à disposition du public
Automne 2009:
Approbation finale du plan en assemblée régionale
Calendrier du PREDAS
Janvier à mars 2009 :
Soumission pour avis aux autorités suivantes :
• Préfet de région
• Conseils régionaux limitrophes
• Présentation CODERST
• Présentation à la commission consultative du PREDMA
Nota bene : Envoi également aux conseils
généraux d’Ile-de-France
• Présentation des projets au CESR en cours
de programmation
Début février : Soumission pour avis des projets
en assemblée régionale
Avril : Prise en compte des différents avis
6-7 mai : Approbation du projet de plan modifié
en assemblée régionale
Juin et juillet : Mise à disposition du public
Automne 2009:
Approbation finale du plan en assemblée régionale
La région Ile-de-France a finalisé, fin
décembre, les trois avant-projets de
plans relatifs à la gestion des déchets
en chantier depuis septembre 2006.

Le Plan Régional d’Elimination des
Déchets Ménagers et Assimilés
(PREDMA),lePlanRégionald’Elimination
des Déchets Dangereux (PREDD) et le
Plan Régional d’Elimination des Déchets
d’Activités de Soins (PREDAS) sont
entrés dans la phase de consultation
réglementaire et d’enquête publique.

Plans régionaux d’élimination
des déchets .
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p 1
Eco-organisme ECO-TLC .
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p 2
Forum de la communication .
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p 3
Europe et Enseignement .
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p 4
ORDIF - 55 rue Brillat Savarin - 75 013 Paris
Tél.
: 01 45 65 50 10 - Fax : 01 45 65 18 09
contact@ordif.
Fr - wwww.
ordif.
com
Conception et réalisation : Rouge Vif   [Less]

Guide régional de la prévention des déchets ménagers et assimilés en Ile-de-France La prévention des déchets sera un axe fort de la planification régionale en cours, élaborée par le Conseil régional...   [More]

Guide régional de la prévention des déchets ménagers et assimilés en Ile-de-France

La prévention des déchets sera un axe fort de la planification régionale en cours, élaborée par le Conseil régional d’Ile-de-France.

L’ORDIF a réédité ce guide en janvier 2009 avec sa nouvelle charte graphique. La présente publication ne présente aucune évolution de contenu par rapport à l’édition de janvier 2008.

Ce guide réalisé en collaboration avec l’association des Amis de la Terre présente des actions locales et opérationnelles menées en Ile-de-France et hors Ile-de-France par des collectivités pour prévenir la production et la nocivité des déchets ménagers et assimilés.
Les exemples sélectionnés sont reconnus comme des actions locales de prévention des déchets par le Conseil National des Déchets.

L’esprit du guide est de « donner envie d’agir » dans le sens d’une réduction des déchets (quantité et toxicité) en présentant et en analysant des actions transposables en Ile-de-France.
Le guide va au-delà de la description ponctuelle pour examiner les facteurs favorables de contexte, analyser les actions et traduire l’esprit dans lequel elles ont été menées. Il contribue à outiller les décideurs et les acteurs sur ces sujets.   [Less]

Le rapport sur l’observation environnementale de la gestion des déchets ménagers et assimilés en Ile-de-France Dans la logique « penser global, agir local », cette étude se décline en trois parties :...   [More]

Le rapport sur l’observation environnementale de la gestion des déchets ménagers et assimilés en Ile-de-France

Dans la logique « penser global, agir local », cette étude se décline en trois parties :
- Un suivi régional de la contribution environnementale de la gestion des déchets ;
- Une description d’outils pour l’observation environnementale à destination des acteurs locaux ;
- La collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte. Le thème de la troisième partie est amené à changer d’une année sur l’autre.

Le suivi régional porte sur cinq thématiques :
- La pollution des milieux ;
- La consommation de ressources,
- Les nuisances ;
- La biodiversité et les paysages ;
- Le réchauffement climatique.

1- Dans la première partie, pour chacune de ces thématiques, sont proposées des fiches-indicateurs qui rappellent :


couvEnvironnement

- Les enjeux ;
- La situation francilienne en regard de la problématique suivie ;
- Une quantification de la contribution de la gestion des déchets ménagers et assimilés, ainsi que les actions correctives proposées par les acteurs de la gestion des déchets.
Une mise à jour annuelle de ces indicateurs permettra de suivre les grandes tendances de cette contribution.

2- La deuxième partie propose une présentation de trois méthodes d’évaluation environnementale :
- L’empreinte écologique ;
- L’analyse de cycle de vie ;
- Le bilan carbone.

A ces trois méthodes, sont associés trois outils s’en inspirant et s’appliquant à la gestion des déchets :
- L’empreinte écologique déchets de SITA ;
- E-Impact d’Eco Emballages ;
- Le protocole de quantification des GES d’EpE.
Pour chacun de ces outils sont précisés les méthodologies, les champs d’application et les possibilités d’utilisation.

3- La troisième partie du rapport présente différents chiffres relatifs à la collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur la région :
- Parc des bennes à ordures ménagères ;
- Kilomètres parcourus ;
- Différences au sein de la région…

Cette étude sera complétée en 2009 par un travail sur le transport en aval des installations.   [Less]

Dans le cadre de ses missions d’observation, l’ORDIF mène chaque année une enquête sur la gestion des déchets ménagers et assimilés au sein de la Région Ile-de-France. Ce travail répond à plusieurs...   [More]

Dans le cadre de ses missions d’observation, l’ORDIF mène chaque année une enquête sur la gestion des déchets ménagers et assimilés au sein de la Région Ile-de-France.
Ce travail répond à plusieurs objectifs :
- Présenter l’organisation institutionnelle de la gestion des déchets dans la Région,
- Fournir des indicateurs sur les déchets pris en charge dans le cadre du service public d’élimination des déchets,
- Observer les évolutions quant aux tonnages produits et aux modalités de gestion.   [Less]

Le Financement du service public d’élimination des déchets en Ile-de-France – Bilan 2006 Dans un contexte de forte hausse des coûts de gestion des déchets et d’un questionnement sur les leviers mis à...   [More]

Le Financement du service public d’élimination des déchets en Ile-de-France – Bilan 2006

Dans un contexte de forte hausse des coûts de gestion des déchets et d’un questionnement sur les leviers mis à disposition pour mobiliser les fonds nécessaires à l’exécution du service, l’ORDIF a dressé un premier bilan francilien du financement du service public d’élimination des déchets sur l’année 2006.

Ainsi, l’ORDIF présente dans cette étude les différents constats sur le panel des leviers de financement pour la gestion des déchets en Ile-de-France. La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est le levier de financement privilégié en Ile-de-France.
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères est instituée sur plus de 96 % des communes d’Ile-de-France, alors qu’elle ne concerne que 66 % des communes françaises. Cette taxe est un impôt additionnel à la taxe sur le foncier bâti : tout contribuable assujetti à cette dernière est soumis à cette Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères. La Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères est instituée par les collectivités possédant la compétence élimination des déchets. En Ile-de-France, la place de la REOM est extrêmement marginale. Malgré son caractère obligatoire, la Redevance Spéciale est peu appliquée en Ile-de-France comme dans le reste de la France.   [Less]

Guide pour la réalisation du Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés Cette deuxième édition du Guide pour la réalisation du...   [More]

Guide pour la réalisation du Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés



Cette deuxième édition du Guide pour la réalisation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés a pour objectif d’aider les collectivités franciliennes dans la rédaction de leur rapport annuel.
Cet outil rassemble les indicateurs techniques et financiers à intégrer dans les rapports sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés, selon le décret n° 2000-404 du 11 mai 2000.

L’ORDIF propose ainsi, grâce à cet outil, de renforcer la pertinence des données techniques et financières décrivant le service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés dans la région Ile-de-France tout en permettant une homogénéisation des données transmises par les collectivités franciliennes.   [Less]