Financement du service public de gestion des
déchets en Ile-de-France : données 2010
Fiche de synthèse
TEOM
62%
TEOM+RS
35%
Budget+RS
1%
Budget
1%
REOM
1%
Leviers mobilisés par les collectivités franciliennes
(en % du nombre de communes)
L’ORDIF publie tous les ans une
note sur les leviers spécifiquement
mobilisés pour...
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Financement du service public de gestion des déchets en Ile-de-France : données 2010 Fiche de synthèse TEOM 62% TEOM+RS 35% Budget+RS 1% Budget 1% REOM 1% Leviers mobilisés par les collectivités franciliennes (en % du nombre de communes) L’ORDIF publie tous les ans une note sur les leviers spécifiquement mobilisés pour financer le service public de gestion des déchets. Le présent document constitue une synthèse de ce rapport qui porte sur l’année 2010. Entre 2009 et 2010, le nombre de communes ayant eu recours à la TEOM a encore progressé avec cinq communes (41 000 habitants représentés) ayant nouvellement délibéré pour l’institution de cette taxe. La tarification incitative en Ile-de-France : A la date de référence du rapport (2010), aucune collectivité francilienne n’avait institué un financement dit incitatif dont le montant demandé aux usagers est fonction de la production de déchets générés par les usagers. Deux collectivités territoriales localisées dans le sud de l’Essonne o
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Pub. on Apr. 23rd 2012
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Financement du service public
de gestion des déchets en Ile-deFrance : données 2010
SÉRIE études
Avril 2012
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Pub. on Apr. 13th 2012
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Avec le soutien de la région
3 questions à Valentin SAUQUES,
Chef de projets ORDIF
Quels sont les principaux éléments étudiés ?
Lepremierrapportdel’ORDIFsurlescoûtspermetd’obtenirdesélémentssurlescoûtsdegestiondes
déchets ménagers et assimilés à la charge des collectivités franciliennes : coût à l’habitant,...
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Avec le soutien de la région 3 questions à Valentin SAUQUES, Chef de projets ORDIF Quels sont les principaux éléments étudiés ? Lepremierrapportdel’ORDIFsurlescoûtspermetd’obtenirdesélémentssurlescoûtsdegestiondes déchets ménagers et assimilés à la charge des collectivités franciliennes : coût à l’habitant, analyse de l’adéquation entre les financements « déchets », mise en évidence de certains facteurs expliquant potentiellement les écarts de coût observés…Les différents coûts de collecte et traitement sont égalementdétailléspourchaqueflux(orduresménagèresrésiduelles,recyclablessecs,encombrants, déchets verts et déchèteries). Quel mode opératoire a été utilisé ? Lerapportprésentantlespremièresdonnéesdecadragesurlescoûtsdegestiondesdéchetsménagersa étéétabligrâceàlaparticipationdescollectivitésayantremplietsaisileurmatrice«coûts»dansSINOE®. Ces dernières ont été extraites de cette base puis ont fait l’objet d’une exploitation par l’ORDIF. L’ensemble de l’étude a été
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Pub. on Oct. 13th 2011
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Vers un observatoire régional des coûts
Eléments sur le coût de gestion
des déchets ménagers
et assimilés en 2009
SÉRIE ÉtudES
Septembre 2011
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SÉRIE ENQUÊTES
Tableau de bord 2009
des déchets ménagers
et assimilés
JUIN 2011
Organisationinstitutionnelledelagestiondesdéchetsménagers
Lagestiondesorduresménagères
Lagestiondesdéchetsoccasionnels
BilanglobaldelagestiondesDMAenIle-de-France
Focusfranciliensurlesfilièresàresponsabilitéélargieduproducteur
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Pub. on June 15th 2011
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Emploi dans la filière déchets
en Ile-de-France en 2008
SÉRIE ÉtudES
Janvier 2011
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Pub. on Jan. 24th 2011
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Financement du service public
d’élimination des déchets
en Ile-de-France : données 2009
SÉRIE ÉtudES
Janvier 2011
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Pub. on Jan. 3rd 2011
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Installations de traitement de déchets 2008
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Pub. on Nov. 18th 2010
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COLLECTE
DÉCHETS D’ACTIVITÉS
ÉCONOMIQUES
TRAITEMENT
ENVIRONNEMENT
La lettre de l’
TROIS MISSIONS D’OBSERVATION
L’Observatoire Régional des Déchets d’Ile-de-France est une association créée
en 1992 par l’État et la Région Île-de-France qui regroupe près de 80 acteurs...
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COLLECTE DÉCHETS D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES TRAITEMENT ENVIRONNEMENT La lettre de l’ TROIS MISSIONS D’OBSERVATION L’Observatoire Régional des Déchets d’Ile-de-France est une association créée en 1992 par l’État et la Région Île-de-France qui regroupe près de 80 acteurs ougroupementsd’acteursfranciliensdusecteurdesdéchets. Ils représentent l’État à travers ses organismes déconcentrés,la Région Île-de-France et ses structures associées, les Conseils Généraux, les établissements publics de coopération locale ayant une compétence dans la gestion des déchets, les opérateurs privés, les chambres consulaires et les associations de consommateurs et de protection de l’environnement. Selon son objet statutaire, l’ORDIF a pour mission de développer la connaissance, la diffusion d’informations et de favoriser les échanges entre les différents acteurs publics, associatifs et privés intervenant dans son champ de compétences. L’Observatoire constitue un outil d’analyse et de sui
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Pub. on July 23rd 2010
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SÉRIE ENQUÊTES
Tableau de bord 2008
des déchets ménagers
et assimilés
MAI 2010
Organisation institutionnelle de la gestion des déchets ménagers
La gestion des ordures ménagères
La gestion des déchets occasionnels
Bilan global de la gestion des DMA en Ile-de-France
Focus francilien sur les filières à responsabilité...
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SÉRIE ENQUÊTES Tableau de bord 2008 des déchets ménagers et assimilés MAI 2010 Organisation institutionnelle de la gestion des déchets ménagers La gestion des ordures ménagères La gestion des déchets occasionnels Bilan global de la gestion des DMA en Ile-de-France Focus francilien sur les filières à responsabilité élargie du producteur
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Pub. on May 6th 2010
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Paris, France
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