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Renaud Boitouzet

Renaud Boitouzet

Paris, France
 
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Décisions du conseil Constitutionnel du 29/12/2012 sur la Loi de finances pour 2013 et la Loi de finances...

Source :http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank/download/2012662DCccc_662dc.pdf

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Pub. on Dec. 29th 2012

Pages: 33

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Rapport Gallois - Pacte pour la compétitivité de l'industrie française

Source : http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/fichiers_joints/rapport_de_louis_gallois_sur_la_competitivite.pdf

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Pub. on Nov. 5th 2012

Pages: 74

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Mariage homosexuel, homoparentalité et adoption : ce que l’on oublie souvent (par Gilles Bernheim, grand rabbin de...

Mariage homosexuel, homoparentalité et adoption : Ce que l’on oublie souvent de dire. Par Gilles Bernheim, Grand Rabbin de France Source : http://www.grandrabbindefrance.com/mariage-homosexuel-homoparentalit%C3%A9-et-adoption-ce-que-l%E2%80%99-oublie-souvent-de-dire-essai-de-gilles-bern

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Pub. on Oct. 19th 2012

Pages: 25

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Avant-projet de loi visant à ouvrir le mariage et l’adoption aux couples de même sexe

Source : http://www.lavie.fr/dossiers/homosexualite/exclusif-le-texte-de-l-avant-projet-de-loi-sur-le-mariage-pour-tous-21-09-2012-31068_229.php

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Pub. on Sept. 29th 2012

Pages: 7

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Exposé de motifs de l'avant-Projet de loi visant à ouvrir le mariage et l’adoption aux couples de même sexe

Source : http://www.lavie.fr/dossiers/homosexualite/exclusif-le-texte-de-l-avant-projet-de-loi-sur-le-mariage-pour-tous-21-09-2012-31068_229.php

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Pub. on Sept. 29th 2012

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Plan neige ou verglas en Ile-de-France (PNVIF)

Le plan neige ou verglas en Ile-de-France (PNVIF) est un plan zonal de circulation routière visant à prévenir les conséquences d’un épisode de neige ou de verglas sur les principaux axes d’Ile-de-France. Quel est son périmètre territorial ? Son organisation opérationnelle ? Comment s’établit l’information des usagers... More

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Pub. on Feb. 1st 2012

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Prévention et Secours Civiques Niveau 1 (PSC1) - Juillet 2012

Recommanda)ons unité d’enseignement PRÉVENTION ET SECOURS CIVIQUES de niveau 1 relatives à l’ DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES Version  à  venir  au 1er  juillet  2012

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Pub. on Feb. 1st 2012

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Rapport CES 2012

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Pub. on Jan. 27th 2012

Pages: 243

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Option Libre. Du bon usage des licences libres

Après une présentation du cadre légal associé aux créations de l’esprit, initialement conçu comme un système en équilibre, l’ouvrage plonge le lecteur dans ce nouveau paradigme des licences libres. Tout en évitant la simple exposition de règles et de normes, c’est de manière méthodique que seront abordées les notions... More

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Pub. on Jan. 18th 2012

Pages: 323

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Guide Fnac Eléments séparés stéréo et home cinéma 2010

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Pub. on March 10th 2011

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