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Bulletin N° 47 juin 2008
BULLETIN COMMUNAL WALHAIN
Information trimestrielle éditée par l’Administration communale
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Pub. on Sept. 2nd 2010
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Province du Brabant wallon
Arrondissement de Nivelles
Commune de WALHAIN
PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL
Séance du 30 mars 2009
MM.
Laurence SMETS, Bourgmestre-Présidente,
Raymond FLAHAUT,
Agnès NAMUROIS,
Nicole THOMAS-SCHLEICH,
Jean-Marie GILLET, Echevins,
Andrée MOUREAU-DELAUNOIS, Présidente du CPAS,
André LENGELE ; Yves...
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Province du Brabant wallon Arrondissement de Nivelles Commune de WALHAIN PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL Séance du 30 mars 2009 MM. Laurence SMETS, Bourgmestre-Présidente, Raymond FLAHAUT, Agnès NAMUROIS, Nicole THOMAS-SCHLEICH, Jean-Marie GILLET, Echevins, Andrée MOUREAU-DELAUNOIS, Présidente du CPAS, André LENGELE ; Yves BAUWENS ; Marcel BOURLARD ; Olivier LENAERTS ; Philippe MARTIN ; Catherine GILLARD-GERARDY ; Christian REULIAUX ; Isabelle DENEF-GOMAND ; Hugues LEBRUN ; Josiane DENIL-HENRY, Membres, Christophe LEGAST, Secrétaire. Excusé : Jacques KEKENBOSCH SEANCE PUBLIQUE La Présidente ouvre la séance à 20h07. Même séance (1er objet) SECRETARIAT : Procès-verbal de la séance du 2 mars 2009 – Approbation Le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 2 mars 2009 est approuvé à l’unanimité des Membres présents. Même séance (2ème objet) FINANCES : Redevance pour la collecte saisonnière de déchets verts auprès de certaines catégories d’habitants – Approbation Le Conseil com
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PA 2011-2013 : Commune de Walhain
Contrat de rivière Dyle-Gette
Résumé des actions :
Action 1 : Révision du PASH
- solliciter la révision des zones d’assainissement autonome sur la commune.
Action 2 : Intégration de la problématique « Eaux de surface » aux outils
d’aménagement du territoire :
- intégrer la gestion des...
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1 PA 2011-2013 : Commune de Walhain Contrat de rivière Dyle-Gette Résumé des actions : Action 1 : Révision du PASH - solliciter la révision des zones d’assainissement autonome sur la commune. Action 2 : Intégration de la problématique « Eaux de surface » aux outils d’aménagement du territoire : - intégrer la gestion des zones à risque d’inondation et de coulées de boues, l’imperméabilisation des surfaces et le stockage des eaux pluviales dans les outils d’aménagement du territoire (SSC et RCU) en élaboration sur la commune. Action3 : Lutte contre les inondations - Perbais : réaliser un bassin d’orage en amont de la rue Cruchenère - Spèches : réaliser un bassin d’orage aux Spèches - Alvaux : doubler le collecteur existant et réaliser une retenue en amont du Moulin d’Alvaux. - Rue de la Culée : trouver une solution à l’envahissement par les algues et la végétation aquatique. Action 4 : Lutte contre les coulées boueuses : Action rue Haute à Nil-Saint-Vincent. Action 5 : Etude de la p
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PARTIE II : Règlement relatif à la collecte des
déchets provenant de l activité usuelle
des ménages et des déchets assimilés à des déchets
ménagers
8 décembre 2008
Titre I - Généralités
Article 1er
– Définitions
Au sens du présent règlement, on entend par :
1° « Décret » : le Décret du 27 juin 1996 relatif aux...
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1 PARTIE II : Règlement relatif à la collecte des déchets provenant de l activité usuelle des ménages et des déchets assimilés à des déchets ménagers 8 décembre 2008 Titre I - Généralités Article 1er – Définitions Au sens du présent règlement, on entend par : 1° « Décret » : le Décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets ; 2° « Catalogue des déchets » : le catalogue des déchets repris dans les colonnes 1 et 2 du tableau figurant à l annexe I de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets modifié entre autres par l’AGW du 24 janvier 2002 ; 3° « Déchets ménagers » : les déchets provenant de l activité usuelle des ménages (à l’exclusion des déchets dangereux tels que définis par le Décret) ; 4° « Déchets ménagers assimilés »: 1. Les déchets provenant: • des petits commerces (y compris les artisans) ; • des administrations ; • des bureaux ; • des collectivités ; • des indépendants et de l’HORECA (en ce compris les homes, pensionnats, écoles –tous
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Province du Brabant wallon
Arrondissement de Nivelles
Commune de WALHAIN
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL
Séance du 6 octobre 2008
MM.
Laurence SMETS, Bourgmestre-Présidente,
Raymond FLAHAUT,
Agnès NAMUROIS,
Nicole THOMAS-SCHLEICH,
Jean-Marie GILLET, Echevins,
Andrée MOUREAU-DELAUNOIS, Présidente du CPAS,
André LENGELE ; Yves...
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Province du Brabant wallon Arrondissement de Nivelles Commune de WALHAIN PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL Séance du 6 octobre 2008 MM. Laurence SMETS, Bourgmestre-Présidente, Raymond FLAHAUT, Agnès NAMUROIS, Nicole THOMAS-SCHLEICH, Jean-Marie GILLET, Echevins, Andrée MOUREAU-DELAUNOIS, Présidente du CPAS, André LENGELE ; Yves BAUWENS ; Marcel BOURLARD ; Olivier LENAERTS ; Jacques KEKENBOSCH ; Philippe MARTIN ; Catherine GILLARD-GERARDY ; Christian REULIAUX ; Isabelle DENEF-GOMAND ; Hugues LEBRUN ; Josiane DENIL-HENRY, Membres, Christophe LEGAST, Secrétaire. SEANCE PUBLIQUE La Présidente ouvre la séance à 20h06 Même séance (1er objet) SECRETARIAT : Procès-verbal de la séance 22 septembre 2008 – Approbation La rédaction du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 22 septembre 2008 n’ayant pu être finalisée en temps utile, son approbation est reportée à la prochaine séance. Même séance (2ème objet) ACTION SOCIALE : Compte du CPAS pour l’exercice 2007 – Approbation Le Conseil
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Province du Brabant wallon
Arrondissement de Nivelles
Commune de WALHAIN
PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL
Séance du 11 janvier 2010
MM.
Laurence SMETS, Bourgmestre-Présidente,
Raymond FLAHAUT,
Agnès NAMUROIS,
Nicole THOMAS-SCHLEICH,
Jean-Marie GILLET, Echevins,
Andrée MOUREAU-DELAUNOIS, Présidente du CPAS,
André LENGELE ; Yves...
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Province du Brabant wallon Arrondissement de Nivelles Commune de WALHAIN PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL Séance du 11 janvier 2010 MM. Laurence SMETS, Bourgmestre-Présidente, Raymond FLAHAUT, Agnès NAMUROIS, Nicole THOMAS-SCHLEICH, Jean-Marie GILLET, Echevins, Andrée MOUREAU-DELAUNOIS, Présidente du CPAS, André LENGELE ; Yves BAUWENS ; Marcel BOURLARD ; Olivier LENAERTS ; Philippe MARTIN ; Catherine GILLARD-GERARDY ; Christian REULIAUX ; Isabelle DENEF-GOMAND ; Hugues LEBRUN ; Josiane DENIL-HENRY ; Cécile PIERRE-DELOOZ, Membres, Christophe LEGAST, Secrétaire. SEANCE PUBLIQUE La Présidente ouvre la séance à 20h02. Même séance (1er objet) SECRETARIAT : Installation d’un Membre du Conseil communal en remplacement de M. Jacques KEKENBOSCH, Conseiller communal décédé – Vérification des pouvoirs – Prestation de serment Le Conseil communal en séance publique, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, dont les articles L1126-1 et L4145-3, § 4 ; Vu la circulaire minist
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Province du Brabant wallon
Arrondissement de Nivelles
Commune de WALHAIN
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL
Séance du 31 janvier 2008
MM.
Laurence SMETS, Bourgmestre-Présidente,
Raymond FLAHAUT,
Agnès NAMUROIS,
Nicole THOMAS-SCHLEICH,
Jean-Marie GILLET, Echevins,
Andrée MOUREAU-DELAUNOIS, Présidente du CPAS,
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Province du Brabant wallon Arrondissement de Nivelles Commune de WALHAIN PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL Séance du 31 janvier 2008 MM. Laurence SMETS, Bourgmestre-Présidente, Raymond FLAHAUT, Agnès NAMUROIS, Nicole THOMAS-SCHLEICH, Jean-Marie GILLET, Echevins, Andrée MOUREAU-DELAUNOIS, Présidente du CPAS, André LENGELE ; Yves BAUWENS ; Marcel BOURLARD ; Oliver LENAERTS, Jacques KEKENBOSCH ; Philippe MARTIN ; Christian REULIAUX ; Isabelle DENEF-GOMAND ; Hugues LEBRUN ; Josiane DENIL-HENRY, Membres, Christophe LEGAST, Secrétaire. Excusée : MM. Catherine GILLARD-GERARDY Membre. SEANCE PUBLIQUE La Présidente ouvre la séance à 20h05. Même séance (1er objet) SECRETARIAT : Procès-verbal de la séance du 18 décembre 2007 – Approbation Le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 17 décembre 2007 est approuvé à l’unanimité des Membres présents. Même séance (2ème objet) FINANCES : Crédits provisoires (1 douzième) pour engager les dépenses ordinaires du mois de février 2008 (art.
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Bulletin N° 48 spécial mobilité septembre 2008
BULLETIN COMMUNAL
WALHAIN
Spécial SEMAINE DE LA MOBILITE 2008
édité par l’Administration communale avec l’appui de la Région wallonne
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Province du Brabant wallon
Arrondissement de Nivelles
Commune de WALHAIN
PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL
Séance du 27 avril 2009
MM.
Laurence SMETS, Bourgmestre-Présidente,
Raymond FLAHAUT,
Agnès NAMUROIS,
Nicole THOMAS-SCHLEICH,
Jean-Marie GILLET, Echevins,
Andrée MOUREAU-DELAUNOIS, Présidente du CPAS,
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Province du Brabant wallon Arrondissement de Nivelles Commune de WALHAIN PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL Séance du 27 avril 2009 MM. Laurence SMETS, Bourgmestre-Présidente, Raymond FLAHAUT, Agnès NAMUROIS, Nicole THOMAS-SCHLEICH, Jean-Marie GILLET, Echevins, Andrée MOUREAU-DELAUNOIS, Présidente du CPAS, André LENGELE ; Yves BAUWENS ; Marcel BOURLARD ; Philippe MARTIN ; Catherine GILLARD-GERARDY ; Christian REULIAUX ; Isabelle DENEF-GOMAND ; Hugues LEBRUN ; Josiane DENIL-HENRY, Membres, Christophe LEGAST, Secrétaire. Excusés : Jacques KEKENBOSCH, Olivier LENAERTS. SEANCE PUBLIQUE La Présidente ouvre la séance à 20h06. A l’entame de la séance, le Conseil communal observe une minute de silence à la mémoire de M. Joël Homblette, ouvrier communal qualifié, décédé le 22 avril 2009 des suites d’une pénible maladie. Même séance (1er objet) SECRETARIAT : Procès-verbal de la séance du 30 mars 2009 – Approbation Le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 30 mars 2009 est approuv
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