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Montreuil, le 16/12/2008
ACOSS
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU
RECOUVREMENT ET DU SERVICE
DIRRES
LETTRE CIRCULAIRE N°2008-087
OBJET : Arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles
pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale.
TEXTE A ANNOTER : Lettre circulaire n°2007-132 du 11 décembre...
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1 Montreuil, le 16/12/2008 ACOSS DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE N°2008-087 OBJET : Arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale. TEXTE A ANNOTER : Lettre circulaire n°2007-132 du 11 décembre 2007 Revalorisation à compter du 1er janvier 2009 des limites d’exonération relatives au versement d’allocations forfaitaires destinées à compenser certaines charges de caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l’emploi que supporte le travailleur salarié ou assimilé au titre de l’accomplissement de ses missions. L’arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale, prévoit l’exonération dans certaines limites des allocations forfaitaires attribuées par les employeurs afin d’indemniser les salariés de certaines de leurs dépenses professionnelles. Les montants fixés en euros dans le texte
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ForumRÉFLEXIONS
Semaine sociale Lamy • 22 décembre 2008 • N°1380 7
Dans la mesure où les expositions temporaires au Grand Palais interviennent
régulièrement, à la même fréquence et sur les mêmes périodes annuelles, elles constituent
une activité permanente justifiant la requalification des CDD en CDI.
Les limites du...
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ForumRÉFLEXIONS Semaine sociale Lamy • 22 décembre 2008 • N°1380 7 Dans la mesure où les expositions temporaires au Grand Palais interviennent régulièrement, à la même fréquence et sur les mêmes périodes annuelles, elles constituent une activité permanente justifiant la requalification des CDD en CDI. Les limites du recours au CDD pour accroissement temporaire d’activité Rapport de Daniel Ludet, Conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation D ans cette affaire, la question posée à la Cour de cassation était la suivante : l’établissement public industriel et commercial Réunion des musées nationaux (RMN) peut-il, pour l’organisation de ses expositions temporaires dans les Galeries nationales du Grand Palais, recruter des agents de surveillance en recourant à des CDD, le motif invoqué pour un tel recours étant celui d’un surcroît d’activité lié à ces expositions ? Pour décider la requalification des CDD litigieux, pour lesquels la RMN avait invoqué un surcroît d’activité lié à
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REPÈRE RH
Leur nombre est généralement estimé autour de
cinq millions, ce qui fait de l’Islam la deuxième religion de notre pays, même si l’on ne connaît pas
précisément le pourcentage de pratiquants.
Dans l’hexagone, on recense également
1,3 million de protestants, 600 000 juifs,
475 000 bouddhistes, 300 000...
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REPÈRE RH Leur nombre est généralement estimé autour de cinq millions, ce qui fait de l’Islam la deuxième religion de notre pays, même si l’on ne connaît pas précisément le pourcentage de pratiquants. Dans l’hexagone, on recense également 1,3 million de protestants, 600 000 juifs, 475 000 bouddhistes, 300 000 orthodoxes et 100 000 hindous. Pour dresser un tableau complet des sensibilités religieuses, il convient d’ajouter 40 millions d’habitants d’origine catholique et de noter qu’environ 15 millions de personnes se déclarent athées ou agnostiques (1). Dans ce paysage démographique, en constante évolution depuis les années soixante, la nécessité de redéfinir des règles s’impose à tous les niveaux de ce que l’on nomme communément le « vivre ensemble ». Mais comment répondre aux attentes individuelles sans porter atteinte à la cohésion, que ce soit dans la société ou dans l’entreprise ? Concilier l’équité et la diversité « Nous assistons à une mondialisation des religions, engendrée
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DROIT APPLIQUÉ
no 2008-789 du 20 août 2008 dont certaines
dispositions ne sont pas sans laisser planer quelques incertitudes en dépit de la circulaire DGT
no 20 du 13 novembre 2008 relative à la loi du
20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail.
Information de
l’organisation des...
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DROIT APPLIQUÉ no 2008-789 du 20 août 2008 dont certaines dispositions ne sont pas sans laisser planer quelques incertitudes en dépit de la circulaire DGT no 20 du 13 novembre 2008 relative à la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. Information de l’organisation des élections professionnelles La négociation du protocole d’accord préélectoral n’est plus réservée aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ou l’établissement. Doivent être invitées à la négociation du protocole ainsi qu’à établir la liste de leurs candidats (7) toutes les organisations syndicales qui satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines et d’indépendance, légalement constituées depuis au moins deux ans et dont le champ professionnel et géographique E n effet, l’article L. 2121-1 du Code du travail modifié (2) fixe de nouveaux critères cumulatifs dont celui de l’audience syndicale obligeant les organisations syndicales, p
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ActualitésÉditorial
2 Semaine sociale Lamy • 1er décembre 2008 • N°1377
A
près l’étude du volet « temps de
travail » de la circulaire du 13 novembre 2008 (Semaine sociale
Lamy, n° 1376, p.
2), voici les principaux
apports de cette même circulaire en matière
de représentativité et de négociation collective.
Là...
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ActualitésÉditorial 2 Semaine sociale Lamy • 1er décembre 2008 • N°1377 A près l’étude du volet « temps de travail » de la circulaire du 13 novembre 2008 (Semaine sociale Lamy, n° 1376, p. 2), voici les principaux apports de cette même circulaire en matière de représentativité et de négociation collective. Là encore, l’administration se borne pour l’essentiel à exposer les nouvelles règles, sans aborder toutes les difficultés pratiques que pourrait susciter la loi du 20 août 2008 (L. n° 2008-789, JO 21 août). La Direction générale du travail (DGT) ne s’en cache d’ailleurs pas et indique en préambule qu’elle a voulu dans un premier temps élaborer « une série de fiches descriptives du contenu de la loi ». Cela dit, la circulaire du 13 novembre comporte malgré tout un certain nombre de précisions digne d’intérêt… Lesquelles soulèvent parfois elles-mêmes de nouvelles questions. LES RÈGLES DE REPRÉSENTATIVITÉ Sans entrer dans le détail des nouvelles dispositions (v. Semaine sociale L
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Jurisprudence
Semaine sociale Lamy • 24 novembre 2008 • N°1376 11
L
a question était posée sans trouver
jusqu’ici de réponse.
Comment opérer le décompte de la retenue sur
salaire d’un salarié en forfaits-jours qui se
déclare en grève pendant quelques heures ?
En principe, le décompte du nombre de
jours travaillés du...
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Jurisprudence Semaine sociale Lamy • 24 novembre 2008 • N°1376 11 L a question était posée sans trouver jusqu’ici de réponse. Comment opérer le décompte de la retenue sur salaire d’un salarié en forfaits-jours qui se déclare en grève pendant quelques heures ? En principe, le décompte du nombre de jours travaillés du salarié en forfait-jours est déconnecté du nombre d’heures de travail effectuées chaque jour par l’intéressé. Dans ce schéma, la référence horaire n’existe pas. Alors comment procéder concrètement à la retenue sur salaire d’un salarié gréviste pendant quelques heures et de surcroît en forfait-jours ? Si l’on regarde du côté du Code du travail, une réponse nous est donnée (C. trav. , art. L. 3121-45). L’accord collectif qui encadre le forfait en jours doit prévoir notamment « les modalités de décompte des journées et des demi-journées travaillées et de prise des journées ou demi-journées de repos ». Les modalités de décompte du repos et des absences étant identiques,
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28 Liaisons sociales magazine / novembre 2008
Politique sociale
n connaît plus détendant quele Journal officiel comme lecture estivale.
Début juillet,
Lilou,Rémi,Stéphane,
Nasredim et Sandy
guettaientfébrilement
la publication des décrets etarrêtés mettant
sur orbite la rupture conventionnelle, créée en
janvier par les...
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28 Liaisons sociales magazine / novembre 2008 Politique sociale n connaît plus détendant quele Journal officiel comme lecture estivale. Début juillet, Lilou,Rémi,Stéphane, Nasredim et Sandy guettaientfébrilement la publication des décrets etarrêtés mettant sur orbite la rupture conventionnelle, créée en janvier par les partenaires sociaux et adoptée en juin par les parlementaires. Une insupportable attente pour ces salariés internautes qui déversaientleurmauvaisehumeursur leforum droit-finances. net. «J’enaimarredecetteadministration quifonctionneau ralentidèslors que lesgrandesvacances arrivent!!!Après,leshautes instancess’étonnentqu’ily aitdessuicides oude longs arrêts maladie à cause du boulot!! Mais vucommentc’estlongpourpondreun malheureux formulaire,y adequoienarriveràcertains extrêmes!!!» se lamentaitLilou. Pour elle comme pour tous les déserteurs en puissance, la délivrance est intervenue le 19juillet. Depuiscejour, touttitulaired’unCDI peut, en toute légalité, entamer un di
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