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Xavier Bertrand

Xavier Bertrand

France
 
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Homologation de la rupture conventionnelle devant le CPH

4 n° 247 - 14 janvier 2009 - Jurisprudence Sociale Lamy chronique L’homologation de la rupture conventionnelle devant le conseil de prud’hommes 247-1 k Guy-Patrice Quétant Co-auteur du Traité de juridiction prud’homale L a nouvelle rupture du contrat à durée... More

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Pub. on Jan. 19th 2009

Pages: 5

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ANI Modernisation Marché du travail: intérprétation

ActualitésÉditorial Confusion des genres Déjà structurellement surchargés de boulot, les inspecteurs du travail sont confrontés depuis le 1er janvier 2009 à la fusion de leurs services (travail, agriculture, transports) sous l’égide du seul ministère du Travail. Peut-être serait-il temps de leur alléger la tâche.... More

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Pub. on Jan. 16th 2009

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Entretien d'évaluation nouvelles Règles

DROIT APPLIQUÉ Moment d’échange et de dialogue, l’entretien d’évaluation peut aussi se révéler être l’instant privilégié d’expression des désaccords entre le collaborateur et son supérieur hiérarchique : désaccord sur le bilan des objectifs réalisés pendant l’année écoulée, sur la fixation des objectifs à... More

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Pub. on Jan. 14th 2009

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Brochure représentativité Syndicale (Loi du 20 Août 2008)

MODE D’EMPLOI Représentativité des syndicats

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Pub. on Jan. 13th 2009

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Brochure temps de travail (Loi du 20 août 2008)

mode d’emploi le temps de travail

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Pub. on Jan. 13th 2009

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Les mesures sociales de la loi de finances pour 2009

ActualitésÉditorial Ça repart Avec la crise qui se propage, les licenciements économiques repartent de plus belle. Plan de départs volontaires, plan de sauvegarde de l’emploi, congé de mobilité via la GPEC, les outils existants sont fortement mobilisés. Le contentieux devrait donc a priori logiquement repartir et susciter... More

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Pub. on Jan. 9th 2009

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Du motif économique à la rupture amiable

Jurisprudence 12 Semaine sociale Lamy • 12 janvier 2009 • N°1382 LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE. Externalisation des tâches, réorganisation, rupture à l’amiable : les derniers développements de la Cour de cassation. Du motif économique à la rupture amiable… À l’heure où s’annoncent des réductions d’effectifs... More

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Pub. on Jan. 8th 2009

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Decret n°2008-1394 plafond Sécurité Sociale pour 2009

24 décembre 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 39 sur 190 . . Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Décret no 2008-1394 du 19 décembre 2008 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2009 NOR : BCFS0829326D Le... More

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Pub. on Dec. 30th 2008

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Invivable Open space

44 Liaisons sociales magazine / janvier 2009 Vie des entreprises zoom des tensions relationnelles : les ergonomes sont intarissables sur les travers de ces espaces ouverts, souvent fort mal conçus. « Imaginez que votre bureau soit face à la fenêtre et que vous ne puissiez paslechangerdeplace. Dufait d’unécartdeluminanceavecle... More

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Pub. on Dec. 29th 2008

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Lettre Circulaire ACOSS n°2008-087 Frais Professionnels

1 Montreuil, le 16/12/2008 ACOSS DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE N°2008-087 OBJET : Arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale. TEXTE A ANNOTER : Lettre circulaire n°2007-132 du 11 décembre... More

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Pub. on Dec. 22nd 2008

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