Formation professionnelle
LES NOUVEAUX
ENJEUX À L’HEURE
DE LA FLEXICURITÉ
Sommaire
2 Avant-propos : Formation professionnelle, l’acte II d’une réforme
3 L’Ani du 7 janvier 2009 : l’intégration de la formation professionnelle dans le droit de l’emploi ?
8 L’Ani du 7 janvier 2009 en tableaux
16 Indicateurs économiques...
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Formation professionnelle LES NOUVEAUX ENJEUX À L’HEURE DE LA FLEXICURITÉ Sommaire 2 Avant-propos : Formation professionnelle, l’acte II d’une réforme 3 L’Ani du 7 janvier 2009 : l’intégration de la formation professionnelle dans le droit de l’emploi ? 8 L’Ani du 7 janvier 2009 en tableaux 16 Indicateurs économiques N°1387 • 16 février 2009 ISSN: 0223-4637 Cenuméroestaccompagnéd’unencartpublicitairede4pages www. wk-rh. fr Nous consacrons un dossier spécial à l’Ani du 7 janvier 2009 sur le développement de la formation, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels. Avec ce nouveau texte, la sécurisation des parcours professionnels, notion omniprésente dans l’Ani, est-elle en marche ? Sabrina Dougados, Responsable juridique du Centre de formation de la profession bancaire Sophie Pélicier-Loevenbruck, Avocat associé spécialiste en droit social, cabinet Fromont Briens & Associés
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Pub. on Feb. 13th 2009
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ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL SUR LE DEVELOPPEMENT DE
LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE PROFESSIONNELLE, LA
PROFESSIONNALISATION ET LA SECURISATION DES PARCOURS
PROFESSIONNELS
PREAMBULE
La formation tout au long de la vie professionnelle contribue à renforcer la compétitivité et la
capacité de développement des entreprises...
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ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL SUR LE DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE PROFESSIONNELLE, LA PROFESSIONNALISATION ET LA SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS PREAMBULE La formation tout au long de la vie professionnelle contribue à renforcer la compétitivité et la capacité de développement des entreprises et constitue un élément déterminant de la sécurisation des parcours professionnels et de la promotion sociale des salariés. Elle nécessite un investissement de la Nation auquel les partenaires sociaux contribuent par la définition d objectifs clairs, des financements appropriés et la mise en œuvre de dispositifs qu ils créent, gèrent et adaptent aux évolutions des métiers et des secteurs d activité ainsi qu’aux besoins et aux aspirations des salariés et des entreprises. La mise en œuvre de l accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l’accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle a permis, comme constaté à l o
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Pub. on Feb. 13th 2009
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Chômage partiel
Le chômage partiel consiste à suspendre le
travail pendant quelques semaines ou à
réduire momentanément l’horaire collectif en
deçà de la durée légale.
Les salariés perçoivent, en compensation de chaque heure
perdue, une allocation de l’Etat et, dans la
plupart des cas, une indemnisation complémentaire...
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Chômage partiel Le chômage partiel consiste à suspendre le travail pendant quelques semaines ou à réduire momentanément l’horaire collectif en deçà de la durée légale. Les salariés perçoivent, en compensation de chaque heure perdue, une allocation de l’Etat et, dans la plupart des cas, une indemnisation complémentaire de l’employeur leur assurant au total au moins 50 % de leur salaire horaire brut. Difficultés passagères Les dispositions du Code du travail relatives au chômage partiel ont été conçues pour permettre aux entreprises de faire face à des difficultés économiques passagères et exceptionnelles et éviter ainsi des licenciements. Or, la brutalité de la récession économique provoque un effondrement d’activité dont nombre de dirigeants ne peuvent prédire la durée. Dans ces conditions, le recours au chômage partiel n’est pas toujours possible. Celui-ci n est en effet autorisé que pour une durée limitée. Par ailleurs, la suspension ou la réduction d’activité ne doit pas être
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Pub. on Feb. 9th 2009
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42 Liaisons sociales magazine / février 2009
Sea, sex… and
contrat de travail?
Les participants de “l’Ile de la tentation”,l’émoustillante émission de téléréalité de TF1, sont-ils des salariés?
Cette question ubuesque, s’agissant
dejeunes gens invités à batifoler dans
un cadre paradisiaque, a été posée à...
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42 Liaisons sociales magazine / février 2009 Sea, sex… and contrat de travail? Les participants de “l’Ile de la tentation”,l’émoustillante émission de téléréalité de TF1, sont-ils des salariés? Cette question ubuesque, s’agissant dejeunes gens invités à batifoler dans un cadre paradisiaque, a été posée à lacour d’appel deParis, qui a répondu parl’affirmative. Leverdict–trèsattendu – de la Cour de cassation devrait intervenir à la fin du mois de mars. o u s d e vionsnous l e ve r e t nous coucher aux heures dites, nous soumettre à un programme d’activités ne nous laissant ni liberté, ni fantaisie. Nous ne pouvions pas sortir du site de tournagesans autorisation, et nostéléphonesportablesnous avaient été retirés. » Qui sont donccessurvivantsdelaCasede l’oncleTom,dontl’avocatexploitant avec brio ce très médiatique filon (JuriStar Ac) évoquait, devant des conseillers prudhommesplushabitués au respect du smic et à la lutte contre lesdiscriminations,les «conditionsd’enfermement», mais auss
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Pub. on Feb. 7th 2009
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ACTUALITÉS
Par Vincent Calais
SELARL Calais-Chairay
et Associés
Avocat au Barreau de Lille
Les Cahiers du DRH - nº 150 - Janvier 2009 9
Nouveau droit
syndical en
tableaux
Le Cabinet Calais-Chairay et Associés poursuit sa
présentation synthétique des réformes de l’été dernier
en abordant, ce mois-ci, la réforme du droit...
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ACTUALITÉS Par Vincent Calais SELARL Calais-Chairay et Associés Avocat au Barreau de Lille Les Cahiers du DRH - nº 150 - Janvier 2009 9 Nouveau droit syndical en tableaux Le Cabinet Calais-Chairay et Associés poursuit sa présentation synthétique des réformes de l’été dernier en abordant, ce mois-ci, la réforme du droit syndical résultant de la loi du 20 août 2008 (1) L a loi du 4 mai 2004 se signalait par le byzantinisme bureaucratique de ses conceptions et l’illisibilité de ses dispositions pour le commun des mortels. La loi « portant rénovation de la démocratie sociale » du 20 août 2008 procède de la même inspiration. Incompréhensible pour la plupart de ceux à qui elle s’adresse, cette législation se présente pour le juriste comme la fondation d’un nouvel édifice technocratique, dont l’ambition n’est pas très éloignée de celle qui présida à l’édification de la Tour de Babel. . . Au chapitre du droit syndical, la loi du 20 août 2008 présente trois caractéristiques fondamentales : –
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Pub. on Feb. 7th 2009
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Dans les groupes
de dimension internationale,
il n’est pas rare d’observer
des mouvements de
personnel d’une société à
l’autre.
Ainsi, une entreprise
française peut être amenée,
dans le cadre de son
développement
international, à muter
l’un de ses salariés
dans une filiale étrangère.
Cette mise à disposition
est...
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Dans les groupes de dimension internationale, il n’est pas rare d’observer des mouvements de personnel d’une société à l’autre. Ainsi, une entreprise française peut être amenée, dans le cadre de son développement international, à muter l’un de ses salariés dans une filiale étrangère. Cette mise à disposition est soumise à des règles particulières qui encadrent, notamment, les conditions de retour du salarié. Conditions de la mise à disposition du salarié L’accord du salarié est-il nécessaire ? Plusieurs situations sont envisageables. Le salarié est recruté par l’entreprise française pour exercer des missions au sein d’une filiale étrangère. Dans ce cas, en concluant son contrat, il accepte nécessairement sa mise à disposition de la filiale étrangère. Le salarié a été embauché, initialement, pour effectuer des missions à l’étranger, au sein des filiales du groupe, par exemple pour assumer des fonctions de direction ou d’audit. Dans ce cas, la mutation du salarié dans une filiale
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Pub. on Feb. 3rd 2009
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sions d’intérim, les jeunes n’ont quasiment rien
vu venir.
«Lasituation sedégrademaispersonnene
s’y intéresse.
Le plan Marshall n’a pas eu lieu »,
constate ainsi un expert du social, très écouté des
DRH du CAC 40.
Et si le gouvernement redoute
plus que jamais un embrasement de la jeunesse, il
ne choisit pas les...
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sions d’intérim, les jeunes n’ont quasiment rien vu venir. «Lasituation sedégrademaispersonnene s’y intéresse. Le plan Marshall n’a pas eu lieu », constate ainsi un expert du social, très écouté des DRH du CAC 40. Et si le gouvernement redoute plus que jamais un embrasement de la jeunesse, il ne choisit pas les meilleurs remèdes. S’attaquer sérieusement aux problèmes de l’accès à l’emploi dans ces quartiers nécessiterait, au moins, un général en chef. Onen estloin. La coordination entre les cabinets de FadelaAmara et de Laurent Wauquiez n’était déjà pas simple. Avec l’intronisation d’un commissaire à la diversité, Yazid Sabeg, et d’un haut-commissaire à la jeunesse, Martin Hirsch, le partage des tâches s’annonce encore plus sportif. Succession de plans, Enquête 14 Liaisons sociales magazine / février 2009 n plan « Marshall » ? Avec ses deux mesurettes sur l’emploi – 45 000 contrats d’autonomie et l’accompagnement de 20000 créateurs d’entreprise –assorties d’unappelà labonnevolo
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30 Liaisons sociales magazine / février 2009
Politique sociale
appeurs,exigeantsen matièrede
salaire, impatients, rétifs à l’autorité… Que n’a-t-on pas entendu, dans les entreprises, sur les
salariés de moins de 30 ans, la
fameuse génération Y ? Pour
mieux connaître les ressorts et
les motivations qui animent ces
jeunes...
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30 Liaisons sociales magazine / février 2009 Politique sociale appeurs,exigeantsen matièrede salaire, impatients, rétifs à l’autorité… Que n’a-t-on pas entendu, dans les entreprises, sur les salariés de moins de 30 ans, la fameuse génération Y ? Pour mieux connaître les ressorts et les motivations qui animent ces jeunes âgés de 20 à 30 ans, qui constituent le principal vivier de l’intérim, l’enseigne USG Start People a commandé à l’Ifop, pour la deuxième année, une enquêtesans précédent, menée en novembre auprès de 9000 représentants de cette tranche d’âge (1). Et, franchement,laphotographiequenousrenvoie cet «Observatoire des jeunes actifs» n’est pas cellede jeunes rebelles. Nid’enfants gâtés. Auseinde cette population qualifiée (un quart d’entre eux ont le bac, et 57 % un diplôme d’enseignement supérieur), le pourcentage de chômeurs (11 %) est très sensiblement supérieur à la moyenne nationale (7,3 %), sans compter les 6% de jeunes à la recherche d’un premieremploi. A contrario, pr
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Pub. on Feb. 2nd 2009
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