Conseil Municipal du 18 févirer 2009

CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 18 FEVRIER 2009 Le Conseil Municipal s’est assemblé sous la présidence de Monsieur PEREZ, Maire. Etaient présents : Mmes...

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CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 18 FEVRIER 2009 Le Conseil Municipal s’est assemblé sous la présidence de Monsieur PEREZ, Maire. Etaient présents : Mmes BLANCHET, COUTEAU, DESBORDES, GABORIAU, JASMAIN, PRUD’HOMME. MM. PEREZ, BONNET, CATTEAU, CHAUVIN, DUMAIS, FORESTAS, GROLLAUD, MONTAUBAN, ROBERT. Absents excusés : Absent : .... More

CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 18 FEVRIER 2009 Le Conseil Municipal s’est assemblé sous la présidence de Monsieur PEREZ, Maire. Etaient présents : Mmes BLANCHET, COUTEAU, DESBORDES, GABORIAU, JASMAIN, PRUD’HOMME. MM. PEREZ, BONNET, CATTEAU, CHAUVIN, DUMAIS, FORESTAS, GROLLAUD, MONTAUBAN, ROBERT. Absents excusés : Absent : . Secrétaire de séance : M. FORESTAS Damien Ordre du jour - Fonds de compensation TVA : Nouvelles dispositions - Orientations budgétaires - Questions et informations diverses Observations sur le compte-rendu de la séance du 21/01/2009 NEANT 1- Fonds de compensation TVA – Nouvelles dispositions Monsieur le Maire rappelle qu’actuellement le versement du Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA) intervient avec deux années de décalage. Dans le cadre de la mise en œuvre du plan de relance de l’économie, les collectivités territoriales pourront bénéficier, sous certaines conditions, du versement dès 2009, du fonds de compensation pour la TVA, dû au titre des dépenses Less

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