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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant
l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15
mars 1999 relatif aux conditions particulières d agrément et
d octroi des subventions pour les services d...
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d agrément et d octroi des subventions pour les services d aide en milieu ouvert Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l’article 44 décret du 4 mars 1991 relatif à l aide à la jeunesse, modifié par le décret du 29 mars 2001 et l’article 47 du même décret modifié par les décrets du 29 mars 2001 et 1er juillet 2005 ; Vu l avis du Conseil communautaire de l aide à la jeunesse, donné le 08 avril 2008 ; Vu l avis de l Inspection des finances, donné le 17 juillet 2007 ; Vu l accord du Ministre du Budget, donné le 19 juillet 2007 ; Vu l avis du Conseil d Etat n°45. 041/2/V donné le 26 août 2008, en application de l article 84, § 1er , alinéa 1er , 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d Etat; Considérant la nécessité de réaffir
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