MAIRIE DE MARSANEIX
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
En date du 20 septembre 2012
Date de la convocation : 14/09/2012
Présents : M.
LAROCHE Christian, Président de séance
MM.
BAPPEL Bernard, REQUIER Eric, Mme LABONNE Sandrine, MM.
SAUNIER Thierry,
BOISSAVYE Bernard, Mme EYTIER Christiane, MM.
PORCHERON Stéphane,...
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MAIRIE DE MARSANEIX COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL En date du 20 septembre 2012 Date de la convocation : 14/09/2012 Présents : M. LAROCHE Christian, Président de séance MM. BAPPEL Bernard, REQUIER Eric, Mme LABONNE Sandrine, MM. SAUNIER Thierry, BOISSAVYE Bernard, Mme EYTIER Christiane, MM. PORCHERON Stéphane, LOUBIAT JeanMichel, MARSAULT David Absents et excusés : M. DAVID Vincent et Mme DUMORTIER Sabine, Absent : M. MESTREAU Patrice Secrétaire de séance : Madame Sandrine LABONNE, élue. Maison PEROT : saisie des domaines Monsieur le Maire présente l’estimation faite par l’expert mandaté par la famille PEROT. Il propose de demander également une évaluation au service du Domaine en vue d’une acquisition éventuelle par la commune. Accordé à l’unanimité. Rapport annuel du SIAEP de la Vallée du Manoire Chaque conseiller a reçu une copie du rapport ; Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation. Recrutement d’un adjoint d’animation à temps non complet - c
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2011/06/46
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DEMAIRIE DEMAIRIE DEMAIRIE DE MARSANEIXMARSANEIXMARSANEIXMARSANEIX
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L an deux mil onze, le seize juin, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni
en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M....
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2011/06/46 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DEMAIRIE DEMAIRIE DEMAIRIE DE MARSANEIXMARSANEIXMARSANEIXMARSANEIX 24750247502475024750 1 L an deux mil onze, le seize juin, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. LAROCHE Christian, Maire. Date de convocation : 07 juin 2011 Etaient présents : MM. LAROCHE Christian, BAPPEL Bernard, REQUIER Eric, Mme LABONNE Sandrine, MM. SAUNIER Thierry, Bernard BOISSAVYE, Mmes DUMORTIER Sabine, EYTIER Christiane, MM. PORCHERON Stéphane, LOUBIAT Jean-Michel, MESTREAU Patrice et MARSAULT David, Absente et excusée : MARGONTIER Josiane a donné procuration, Secrétaire de séance : M. DAVID Vincent, a été élu 2011-06-46 - OBJET : Réforme territoriale - projet de périmètre de l’agglomération périgourdine Rappel du contexte législatif Monsieur le Maire expose au Conseil municipal : - Que la loi 2010-1653 du 16 décembre 2010, portant réforme de
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