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Publique
Territoriale
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FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Édition 2009
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CIG petite couronne - 157 avenue Jean Lolive – 93698 PANTIN Cedex
- 24 - Téléphone : 01-56-96-80-80
POUR TOUTE INFORMATION RELATIVE AU RECRUTEMENT
OU A LA MOBILITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Les sites internet www.
cig929394.
fr et www.
fncdg.
fr
sont à votre disposition.
Vous y trouverez pour l’ensemble du...
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CIG petite couronne - 157 avenue Jean Lolive – 93698 PANTIN Cedex - 24 - Téléphone : 01-56-96-80-80 POUR TOUTE INFORMATION RELATIVE AU RECRUTEMENT OU A LA MOBILITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Les sites internet www. cig929394. fr et www. fncdg. fr sont à votre disposition. Vous y trouverez pour l’ensemble du territoire : - les calendriers des concours et leurs modalités d’inscription - les résultats des concours et examens - les offres d’emploi de toutes les collectivités - les demandes d’emploi des candidats à un recrutement dans une collectivité territoriale (fonctionnaires et lauréats de concours) - les coordonnées des lauréats sur listes d’aptitude en recherche de poste. Cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux Grade d adjoint technique de 1ère classe Mise à jour : 26 juin 2009
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Le 21 janvier 2010
LOI
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale (1).
Version consolidée au 7 août 2009
Article 1
La présente loi constitue le titre III du statut général des fonctionnaires de l’Etat et des
collectivités territoriales.
Chapitre I :...
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Le 21 janvier 2010 LOI Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1). Version consolidée au 7 août 2009 Article 1 La présente loi constitue le titre III du statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales. Chapitre I : Dispositions générales. Article 2 Modifié par Loi n°92-518 du 15 juin 1992 - art. 4 (V) JORF 17 juin 1992 Les dispositions de la présente loi s’appliquent aux personnes qui, régies par le titre Ier du statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales, ont été nommées dans un emploi permanent et titularisées dans un grade de la hiérarchie administrative des communes, des départements, des régions ou des établissements publics en relevant, à l’exception des agents comptables des caisses de crédit municipal. Elles ne s’appliquent pas aux personnels des établissements mentionnés à l’article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires de l
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Le 21 janvier 2010
DECRET
Décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques paritaires des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Version consolidée au 1 juin 2008
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’intérieur et de la décentralisation,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet...
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Le 21 janvier 2010 DECRET Décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics Version consolidée au 1 juin 2008 Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’intérieur et de la décentralisation, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9 ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 32, 33 et 118-I ; Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, notamment son article 43 ; Vu le décret n° 66-619 du 10 août 1966 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France, lorsqu’ils sont à la charge d
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Le 21 janvier 2010
DECRET
Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi
qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
Version consolidée au 17 avril 2008
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’intérieur et de la...
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Le 21 janvier 2010 DECRET Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale Version consolidée au 17 avril 2008 Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’intérieur et de la décentralisation, Vu le code des communes, et notamment les articles L. 417-26 à L. 417-28 ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 23 ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 33-5° et 119-III ; Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 84-346 du 10 mai 1984 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques paritaires ; Vu l’avis du
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BIBLIOGRAPHIE
Décembre 2009
OUVRAGES ET OUTILS PÉDAGOGIQUESOUVRAGES ET OUTILS PÉDAGOGIQUES
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BIBLIOGRAPHIE Décembre 2009 OUVRAGES ET OUTILS PÉDAGOGIQUESOUVRAGES ET OUTILS PÉDAGOGIQUES À L USAGE DES FORMATEURS DANSÀ L USAGE DES FORMATEURS DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRELE CADRE DE LA LUTTE CONTRE L ILLETTRISME, FRANÇAIS LANGUEL ILLETTRISME, FRANÇAIS LANGUE ÉTRANGÈRE ET ALPHABÉTISATIONÉTRANGÈRE ET ALPHABÉTISATION URLIP (Union Régionale de Lutte contre L Illettrisme en Picardie) 50 rue Riolan - 80000 AMIENS 03 22 92 85 85 - 03 22 92 70 30 - urlip. ressources@9business. fr
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