CONSULAT GÉNÉRAL DE FRANCE À TUNIS
ETAT CIVIL
Demande de transcription d’acte de mariage
dans les registres de l’état civil français
Dépôt du dossier
La présence des DEUX conjoints est obligatoire
(cf.
Loi n°2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la validité des
mariages à l étranger)
Le dépôt du dossier...
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CONSULAT GÉNÉRAL DE FRANCE À TUNIS ETAT CIVIL Demande de transcription d’acte de mariage dans les registres de l’état civil français Dépôt du dossier La présence des DEUX conjoints est obligatoire (cf. Loi n°2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la validité des mariages à l étranger) Le dépôt du dossier s’effectue obligatoirement sur rendez-vous Tél. 88 40 80 08 (appel d’un poste fixe) Nb : Le délai d obtention de la transcription d’un acte de mariage est d environ 4 mois. Important Si le mariage a été célébré par devant un officier d état civil (dans une municipalité), l acte de mariage municipal doit comporter : Le nom des deux témoins, la date et le numéro d enregistrement ainsi que la filiation complète (noms du père et de la mère de chacun des époux), les dates et lieux de naissance des époux. Si l’acte de mariage a été établi par devant notaires, les époux doivent obligatoirement présenter : DOCUMENTS A PRODUIRE 1 - Copie intégrale (et non un extrait) d acte de naissance d
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Abdelhak MACHICHI
Research Paper submitted to the Department Of English Literature in
Partial Fulfillment Of BA Degree in English
University Cadi Ayyad Marrakech
year :2004
Traditions Of Mariage In Tinghir
Performed By : Abdelhak MACHICHI
Supervised By : Malika El Ouali site created by : mehdi
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1 PRÉSENTATION DU CODE POSTAL .
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2 CONTENU DE L’ANNUAIRE .
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1 PRÉSENTATION DU CODE POSTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 2 CONTENU DE L’ANNUAIRE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 3 MODE DE CONSULTATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 3. 1- Vous êtes (ou votre correspondant) abonné à une boîte postale dans une agence Poste Maroc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 3. 2- Vous avez une adresse géographique ou votre correspondant a une adresse géographique dans une des 24 grandes villes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 3. 3- Vous avez une adresse géographique ou votre correspondant a une adress
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