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CLEVACANCES CANTAL 2012
ERRATA
Le logo « Animaux admis »
L’arrêt de la cour de cassation du 3 février 2011 a interdit aux propriétaires de
locations saisonnières de refuser une réservation à des clients accompagnés
d’animaux familiers.
Le logo « Animaux admis » n’apparait pas dans le catalogue.
Depuis, l’article 96...
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CLEVACANCES CANTAL 2012 ERRATA Le logo « Animaux admis » L’arrêt de la cour de cassation du 3 février 2011 a interdit aux propriétaires de locations saisonnières de refuser une réservation à des clients accompagnés d’animaux familiers. Le logo « Animaux admis » n’apparait pas dans le catalogue. Depuis, l’article 96 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 est revenue sur cette jurisprudence. Désormais la clause d’un contrat de location saisonnière interdisant la détention d’animaux domestiques est LICITE. Le logo « Animaux admis » apparait donc dans cet additif. P 27 – LABESSERETTE TARIFS Juillet - Aout Mai – juin – sept. Noel – Février – Pâques Autres 1 100 700 750 700 P 28 – LACAPELLE DEL FRAYSSE N° D’AGREMENT 15MS269 P 33 – MURAT Laurent DELEZENNE : N° D’AGREMENT 15MS309 P 35 – PARLAN P 06 29 72 43 40 Les derniers hébergements labellisés Clévacances dans le Cantal : Un séjour de dernière minute : ces locations, gîtes et chambres d hôtes nouveaux dans le réseau - ont en général pl
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Pub. on May 4th 2012
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www.
clevacances.
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CHAMBRES D’HÔTES
2012
Allier .
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Auvergne
Haute-Loire .
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Puy-de-Dôme .
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Cantal .
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www. clevacances. com CHAMBRES D’HÔTES 2012 Allier . . . Auvergne Haute-Loire . . . Auvergne Puy-de-Dôme . . . Auvergne Cantal . . . Auvergne Puy-de-Dôme . . . Auvergne Cantal . . . Auvergne Allier . . . Auvergne Haute-Loire . . . Auvergne Puy-de-Dôme . . . Auvergne Cantal . . . Auvergne Haute-Loire . . . Auvergne Puy-de-Dôme . . . Auvergne Cantal . . . Auvergne
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Pub. on March 16th 2012
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GROUPES
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Pub. on Oct. 11th 2011
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CANTAL, AUVERGNE
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clevacances-cantal.
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LOCATIONS, GÎTES ET CHAMBRES D’HÔTES 2011
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Pub. on Jan. 21st 2011
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Découvrez des recettes de cuisine cantaliennes ainsi que les activités et fêtes du Cantal au fil des saisons
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Pub. on Sept. 21st 2010
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Proposer la table d’hôtes
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Pub. on Apr. 27th 2010
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DEVENEZ
CLÉVACANCES
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Pub. on Apr. 9th 2010
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AUVERGNE
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Pub. on Jan. 28th 2010
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