LeLe Syndicalisteyndicaliste IndépenIndépen dandan t
Dossier spécial
Supplément n°1 au Syndicaliste Indépendant n°170
Le PAI Projet d Accueil Individualisé
Sommaire
P 2
Définition et
fonctionnement
des PAI
P 3
Textes de
référence
Conditions de
mise en place
P 8
Récapitulatif des
responsabilités
P 9...
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LeLe Syndicalisteyndicaliste IndépenIndépen dandan t Dossier spécial Supplément n°1 au Syndicaliste Indépendant n°170 Le PAI Projet d Accueil Individualisé Sommaire P 2 Définition et fonctionnement des PAI P 3 Textes de référence Conditions de mise en place P 8 Récapitulatif des responsabilités P 9 Constat des pratiques et pressions exercées P 10 La place du PAI dans le handicap P 11 Conclusion La Commission Hygiène et Sécurité fédérale fait 2 constats et dégage une certitude : -le nombre de dossiers de PAI est rapidement croissant dans le premier et désormais le second degré. - il y a souvent confusion entre PAI et PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation pour les élèves présentant un handicap) Une certitude : Pour compenser le manque de personnel médical (médecins et infirmières scolaires) et de personnels spécialisés, le ministère de l Education nationale fait preuve d une grande constance dans le transfert de responsabilité hors statut le plus souv
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Edito
RAPPORT REISS - PROJET DE MODIFICATION
DES RYTHMES SCOLAIRES :
Une agression contre la République, son école
ses enfants et ses enseignants
Le 28 septembre dernier, le député Reiss rendait public son rapport
relatif à « la gouvernance de l’école » commandé par le ministre
de l’Education nationale Chatel.
La teneur...
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Edito RAPPORT REISS - PROJET DE MODIFICATION DES RYTHMES SCOLAIRES : Une agression contre la République, son école ses enfants et ses enseignants Le 28 septembre dernier, le député Reiss rendait public son rapport relatif à « la gouvernance de l’école » commandé par le ministre de l’Education nationale Chatel. La teneur du rapport est cadrée par la première préconisation : instauration d’une inégalité de dotation par « des financements supplémentaires privilégiant l’esprit d’entreprendre et les bonnes initiatives » débouchant sur la création des E2P, nouvelle dénomination des E. P. E. P. Ainsi, au nom de l’esprit d’entreprise cher au MEDEF, le député REISS prétend en finir avec l’égalité de traitement des élèves sur le territoire national. Immédiatement, la publication du rapport a conduit à un satisfecit du commanditaire : « L’esprit général de ces propositions coïncide avec la méthode et les orientations choisies par Luc Chatel » affirme le communiqué du ministre au soir de la pub
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DROIT de RETRAIT / DROIT d’ALERTE
Préambule
La gestion des situations pouvant induire un Droit d’alerte et/ou un Droit de Retrait est particulièrement délicate du fait :
- qu’il s’agit le plus souvent de situations d’urgence ( influence du stress)
- qu’il s’agit le plus souvent de situations conflictuelles entre les...
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DROIT de RETRAIT / DROIT d’ALERTE Préambule La gestion des situations pouvant induire un Droit d’alerte et/ou un Droit de Retrait est particulièrement délicate du fait : - qu’il s’agit le plus souvent de situations d’urgence ( influence du stress) - qu’il s’agit le plus souvent de situations conflictuelles entre les agents et leur hiérarchie – qu’il y a souvent un manque d’informations des agents ou une mauvaise analyse de la situation par les différentes parties engagées dans la démarche. Afin d’apporter un éclairage sur ces dossiers, qui peuvent déboucher rapidement sur des démarches juridiques parfois préjudiciables pour les différents protagonistes, il est préférable d’aborder le sujet pas à pas. En droit Public Le décret 82-453 (28 mai 1982 modifié 1995) et la circulaire 95-1353 (24 janvier 1996) intitulés « Hygiène, Sécurité du travail et Médecine de prévention dans la Fonction Publique d’État » (BOEN n° 21 du 23 mai 1996) : Les chefs de service ont l obligation de veiller à la
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DROIT de RETRAIT / DROIT d’ALERTE
Préambule
La gestion des situations pouvant induire un Droit d’alerte et/ou un Droit de Retrait est particulièrement délicate du fait :
- qu’il s’agit le plus souvent de situations d’urgence ( influence du stress)
- qu’il s’agit le plus souvent de situations conflictuelles entre les...
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DROIT de RETRAIT / DROIT d’ALERTE Préambule La gestion des situations pouvant induire un Droit d’alerte et/ou un Droit de Retrait est particulièrement délicate du fait : - qu’il s’agit le plus souvent de situations d’urgence ( influence du stress) - qu’il s’agit le plus souvent de situations conflictuelles entre les agents et leur hiérarchie – qu’il y a souvent un manque d’informations des agents ou une mauvaise analyse de la situation par les différentes parties engagées dans la démarche. Afin d’apporter un éclairage sur ces dossiers, qui peuvent déboucher rapidement sur des démarches juridiques parfois préjudiciables pour les différents protagonistes, il est préférable d’aborder le sujet pas à pas. En droit Public Le décret 82-453 (28 mai 1982 modifié 1995) et la circulaire 95-1353 (24 janvier 1996) intitulés « Hygiène, Sécurité du travail et Médecine de prévention dans la Fonction Publique d’État » (BOEN n° 21 du 23 mai 1996) : Les chefs de service ont l obligation de veiller à la
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